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Les biens

2. Pouvoirs sur les biens
Les droits réels prévus par le Code civil sont la propriété, la
superficie, l'emphytéose, l'usufruit, l'usage, l'habitation, les servitudes prédiales, l'hypothèque et le gage. L'application du principe
du numerus clausus des droits réels est contestée. Le principe
n'est pas affirmé de façon explicite dans le code. Toutefois, il est
souvent rappelé par la jurisprudence, bien qu'il lui soit attribué
une certaine flexibilité. La distinction entre les droits réels et les
droits personnels est au contraire mieux établie, au point que
dans le discours juridique italien n'ont pas cours des formules
ambiguës telles que « propriété du crédit ».
Le droit de propriété, au contraire, fait l'objet d'une réflexion
constante. L'article 832 du Code civil en donne une définition qui
est en ligne avec la tradition romaine (« le propriétaire a le droit
de jouir et de disposer des choses de façon pleine et exclusive,
dans les limites et avec le respect des obligations établies par l'ordre juridique »). Le code prévoit différentes formes de propriété
- propriété rurale, propriété immobilière, des eaux, des biens
religieux, etc. - et renvoie aux lois qui régissent les différentes
formes de propriété.
L'article 42 de la Constitution affirme que : « la propriété privée est reconnue et garantie par la loi qui en détermine les modes
d'acquisition, de jouissance ainsi que les limites afin d'en assurer
la fonction sociale et de la rendre accessible à tous ». L'institut de
la propriété doit donc être réglé par la loi dans le but de l'accomplissement de sa fonction sociale. Le sens de cette expression
reste flou, toutefois il est clair que les situations d'appartenance
des biens par des personnes privées sont modelées dans leurs
structures essentielles afin de satisfaire les objectifs que, selon le
cas, le législateur estime être les plus importants. Un régime différent de propriété ne peut que concerner la propriété de toute
une catégorie de biens, tels que les biens paysagistes ou les biens
culturels, tandis que, s'il est disposé envers certains propriétaires,
il constitue une expropriation qui doit être indemnisée.
Le droit de propriété ainsi réglé abouti à une pluralité de formes propriétaires caractérisées par une différente extension du
droit à la jouissance des biens. Décrire le droit d'utilisations des

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