Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit de l'Italie - 1re - 70

Droit de l'Italie
biens, attribué au propriétaire, comme un droit illimité, sauf certaines limites exceptionnelles, est devenu clairement un non-sens.
Dans les discours courants, on fait donc référence aux disciplines
spéciales, qui sont très complexes, et on évite de mettre en exergue le prétendu caractère illimité de la propriété ; tandis que le
caractère de la perpétuité conserve une importance systématique.
Le point commun des différentes formes de propriétés
concerne donc plutôt les moyens de circulation et de tutelle.
À différence de la propriété, la discipline de la possession est
entièrement contenue dans le Code civil qui a reçu, en la simplifiant, une longue tradition historique.
L'article 1140 du Code civil décrit la possession comme le
« pouvoir de fait exercé sur une chose qui se manifeste dans une
activité correspondante à l'exercice du droit de propriété ou d'autre droit réel ». Le pouvoir de fait doit donc se structurer de façon
analogue au droit de propriété ou autre droit réel. La possession
de droits qui ne rentrent pas dans la catégorie des droits réels est
donc exclue. Les conditions de la possession sont le pouvoir de
fait sur la chose et l'élément subjectif de l'animus possidenti,
c'est-à-dire la volonté d'agir et d'être considéré comme le titulaire
d'un droit réel.
L'animus possidenti marque la distinction entre la possession
et la détention. Dans les actions possessoires, cette condition est
déduite du comportement extérieur du sujet, en donnant aussi de
l'importance au titre sur la base duquel le sujet a acquis la disposition matérielle de la chose.
Les effets de la possession varient selon les différentes situations possessoires. En vue de la protection de la possession contre
la dépossession, la possession simple suffit, sans caractérisation
ultérieure. Aux fins de la protection des relations entre personnes
privées contre les comportements frauduleux, le possesseur d'un
bien immeuble ou d'une universalité de meubles doit prouver
qu'il possède paisiblement et publiquement le bien depuis au
moins un an. En matière de prescription acquisitive, la possession paisible et publique doit être maintenue pendant une durée
continue de vingt ans ; ce délai peut être abrégé dans certaines
conditions. La bonne foi est toujours nécessaire pour finaliser

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Table des matières de la publication Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit de l'Italie - 1re

Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit de l'Italie - 1re - 1
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Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit de l'Italie - 1re - 19
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