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Les biens

4. Disposition des biens
En matière de circulation des droits de propriété, on retrouve
la distinction traditionnelle entre acquisition originaire et acquisition dérivée.
Les modes d'acquisition originaire ont une importance marginale dans la circulation générale des droits sur les biens, mais ils
ont une importance systématique fondamentale, puisqu'ils assurent la sécurité des situations propriétaires. L'accession et la prescription acquisitive sont des modes d'acquisition originaire fondamentaux. Les modes d'acquisition dérivée se distinguent entre
successions mortis causa et actes entre vifs. Ces derniers sont
fondés sur le principe du consensus (C. civ., art. 1376). Toutefois,
en matière de biens immeubles (ou de biens meubles enregistrés), la préférence donnée à celui qui a transcrit en premier
(C. civ., art. 2644) et le principe de la continuité des transcriptions (C. civ., art. 2650) emportent pour conséquence que l'acquisition de la propriété fondée sur le seul consensus soit privée d'effet. Ainsi, entre deux acquéreurs successifs d'un même bien, le
droit de propriété est acquis non par celui qui a acquis le premier,
mais par celui qui, le premier, a transcrit ou s'est mis en possession, pourvu qu'il soit de bonne foi. Le droit de propriété que l'on
peut acquérir sur la base du seul consensus ne correspond donc
pas au paradigme de l'article 832 du Code civil, du fait que l'achat
n'est pas véritablement opposable erga omnes. L'acquisition de la
propriété réalisée par le seul consensus n'est pas opposable aux
tiers plus insidieux : les acquéreurs successifs du même bien par
le même vendeur et les créanciers de ce dernier. Par rapport à ces
derniers, en effet, on demande soit que la transcription ait eu
lieu, soit, en matière mobilière, l'existence d'un acte ayant date
certaine ou le transfert de la possession.

Bibliographie
BIANCA C. M., Diritto Civile - La proprietà, 1999, Milano, Giuffrè -
COMPORTI M., I diritti reali in generale, 2e éd., 2011, Milano,
Giuffrè - GAMBARO A., Il diritto di proprietà, 1995, Milano,
Giuffrè - GAMBARO A., MORELLO U. (dir.), Trattato dei diritti

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Table des matières de la publication Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit de l'Italie - 1re

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