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Le contrat

1. Contrat de droit privé
Le quatrième livre du codice civile a pour intitulé Delle obbligazioni, et la matière est réglée en neuf titres. Les deuxième et
troisième titres sont réservés aux contrats en général (art. 13211469) et aux divers types contractuels (art. 1470-1986). Les normes du codice civile sont intégrées par les règles d'origine européenne, qui se trouvent, bien coordonnées, dans les 146 articles
du codice del consumo (Legge, 29 juill. 2003, nº 229 et Decreto
legislativo, 6 sept. 2005, nº 206). Des règles concernant certains
types de contrats particuliers se trouvent dans le codice della
navigazione, ainsi que dans le livre du Code civil consacré au travail, ou dans des lois spéciales.

1.1. Formation
Les rédacteurs du code ont dû se confronter (pour les adopter,
ou pour les améliorer) à trois idées premières qui avaient été centrales dans le savoir du juriste. Le contrat est un accord, une
convention ; il est, partant, un acte de formation bilatérale.
Ce qui fait le contrat c'est la volonté des parties ; il n'y a point
de contrat si la volonté fait défaut. La volonté du sujet, pour produire ses effets, doit être déclarée ; il faut donc établir que la
déclaration existe dès qu'elle est émise, dès qu'elle est expédiée,
dès qu'elle parvient à son destinataire, ou dès qu'il en a connaissance. Le législateur doit également porter son attention sur la
nécessité d'une cause, qui justifie le contrat ; et sur la phase qui
prépare la conclusion du contrat (sur les pourparlers, la rétractation de la déclaration contractuelle, l'option, le pacte de préférence). Il pourra faire valoir son autorité à l'égard de l'interprétation du texte, et quant aux effets du contrat ; et pourra
établir des règles relatives à la nullité du contrat. Si le contrat prévoit des obligations, ces obligations doivent être accomplies. La
loi pourra établir les conséquences d'une possible inexécution.

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