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Droit de l'Italie
Le droit nous impose de respecter la confiance que notre
conduite a pu inspirer à notre voisin français. Ainsi, dans l'hypothèse où deux personnes vivent dans une maison qui appartient
au plus âgé des deux, ce dernier peut faire croire au plus jeune
qu'il lui laissera le logement en héritage et alors le jeune aura
intérêt à faire des dépenses importantes pour moderniser le logement. En Angleterre, en Allemagne, en France et dans les Principes Unidroit (éd. 2014, art. 1.8), la protection du sujet qui a fait
confiance à la promesse est garantie. L'interprète italien est, luimême, orienté vers la protection de la victime d'un comportement déloyal (ex. : Cass., 28 sept. 2002, nº 14074 ; Cass., 21 déc.
2002, nº 18224 ; Cass., 6 déc. 2004, nº 22805).
Le codice civile, dans son article 1325 (comme le Code
Napoléon, art. 1108, avant la réforme de 2016), mentionne,
comme un des éléments constitutifs du contrat, la cause.
Au XXe siècle, le juriste italien identifiait la cause avec la fonction économique-sociale du contrat, grâce à laquelle le contrat
méritait la protection du droit. Plus récemment, il a pris conscience du fait que, si l'objet du contrat n'est pas interdit, le
contrat n'a pas besoin, pour exister et être valable, d'une fonction
sociale adjointe. La cause devient ainsi la fonction que le contractant a choisie pour sa convention : cette « fonction » forme un
tout avec l'intérêt du contractant, qui explique et justifie son
consentement.
Le droit italien soumet un grand nombre de contrats à une
forme solennelle, sous peine de nullité. Par exemple, pour aliéner
un immeuble, il faut rédiger un écrit, signé par les deux parties
(art. 1350). L'objet du contrat peut être la constitution, la modification (notamment : le transfert), l'extinction d'une obligation ou
d'un droit réel (art. 1321, 1376). Bien entendu, des faits plus visibles (remise de la chose mobilière, transcription de l'acte sur des
registres) peuvent être nécessaires pour opposer l'acte à tous les
tiers. En principe, le contrat peut disposer seulement des droits
patrimoniaux (art. 1321). Naturellement, l'accord des parties ne
produit aucun effet si l'objet est illicite (art. 1346). La même
règle vaut si le mobile commun des deux parties est illicite
(art. 1345) ou si le contrat a comme but une fraude à la loi
(art. 1344).

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