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Le contrat
une réglementation pour les marchés publics précise et particulière - par rapport à l'article 1655 - répond à l'exigence de garantir le respect des principes de concurrence et de transparence
dans la passation des marchés publics tout en garantissant la
bonne gestion des deniers publics.
Les marchés publics se déroulent en deux phases principales :
la procédure à caractère public (« ad evidenza pubblica ») pour le
choix du cocontractant - encadré par le droit administratif et
relevant de la compétence exclusive de la juridiction administrative - et la conclusion et l'exécution du contrat qui sont en principe régies par le droit privé et relèvent donc de la juridiction judiciaire. Pourtant, la position dominante de l'administration
publique, même dans la phase de l'exécution, est démontrée par
l'existence de pouvoirs exorbitants visant à garantir l'intérêt général, tels que la résiliation unilatérale ou la modification unilatérale
des conditions contractuelles. Les litiges résultants de l'exercice
de ces pouvoirs reviennent à la juridiction administrative.

Bibliographie
ALPA G., Il contratto in generale. Fonti teorie metodi, 2014,
Milano, Giuffrè - CARANTA R., I contratti pubblici, 2a ed., 2012,
Torino, Giappichelli - GALLO P., Trattato del contratto, 3 vol.,
2010, Torino, Utet - GIANOLA A., L'integrità del consenso, 2008,
Milano, Giuffrè - ROPPO V., Il contratto, 2ª éd., 2011, Milano,
Giuffrè - SACCO R. et DE NOVA G., Il contratto, IV éd., 2016, Torino
(une traduction française devrait paraître prochainement).

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Table des matières de la publication Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit de l'Italie - 1re

Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit de l'Italie - 1re - 1
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit de l'Italie - 1re - 2
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit de l'Italie - 1re - 3
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit de l'Italie - 1re - 4
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit de l'Italie - 1re - 5
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Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit de l'Italie - 1re - 8
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit de l'Italie - 1re - 9
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Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit de l'Italie - 1re - 14
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit de l'Italie - 1re - 15
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Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit de l'Italie - 1re - 19
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