Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit de l'Italie - 1re - 83

La responsabilité

1. Responsabilité de droit privé
Au XIXe siècle, le paysage juridique italien se composait d'une
multitude d'États, chacun doté de son propre système juridique.
Cette diversité a disparu avec l'unification de l'Italie en 1861. Le
Code civil de 1865 était, dans son contenu et dans sa forme, presque entièrement français. En matière de responsabilité civile, l'article 1151 de ce code traduisait la formule neminem laedere,
inscrite à l'article 1382 du Code Napoléon.
Après l'aboutissement d'un projet commun italo-français portant sur le droit des obligations, en 1927 (jamais adopté ni en
France ni en Italie), l'Italie se dirige dans les années 1930 vers
une recodification. À cette époque-là, la plupart des juristes sont
déjà séduits par les études et le prestige des Pandectistes allemands. Le Code civil de 1942 est donc débiteur de la pensée et
du langage juridique allemand. Un des plus évidents témoignages
est l'introduction, à côté du neminem laedere, d'une disposition
qui limite les intérêts protégés par la responsabilité délictuelle. La
tradition juridique française (surtout jusqu'aux années 1920)
sélectionna aussi les intérêts à sauvegarder mais, aux yeux des
codificateurs italiens, la limitation des intérêts protégés était la
caractéristique principale de la règle générale adoptée au § 823
(1) du Bürgerliches Gesetzbuch de 1900 ; selon cette disposition,
la responsabilité ne peut être engagée qu'en cas de violation d'un
droit subjectif absolu. En s'inspirant de cette règle, l'article 2043
du Code civil italien de 1942 est un mélange du principe du neminem laedere avec la disposition fondamentale allemande. Selon
l'article 2043 du Code civil, toujours en vigueur, « tout fait quelconque commis par dol ou par imprudence, qui cause à autrui un
dommage injuste, oblige celui qui a commis le fait à réparer le
dommage ».
Même aujourd'hui, la pensée dominante dans le droit comparé
décrit le système juridique italien général, et son droit de la

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