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La responsabilité
débats, tant au sein de la doctrine que devant les tribunaux.
L'opposition entre la conception restrictive allemande et l'ancien
principe du neminem laedere se terminait par la victoire de ce
dernier. À présent, malgré la lettre du code et les plaintes de certains auteurs demeurés proches de la culture juridique allemande, la doctrine dominante et les juges interprètent l'article 2043 du Code civil comme le pilier d'un système de
responsabilité délictuelle ouvert et non limité à la seule protection d'une série prédéfinie de droits. Il s'agirait donc d'un système dans lequel il n'y a pas de limites à la réparation des dommages, sauf en ce qui concerne les conditions ordinaires requises
pour que la responsabilité existe : la faute du défendeur (ou autre
activité qui peut être source de responsabilité), le dommage et le
lien de causalité. En d'autres termes, sous l'apparence d'un croisement législatif franco-allemand, les règles de fond sont revenues à l'ancienne position retenue par le code précédent (et
défendue, depuis un siècle désormais, non plus seulement par la
lettre, mais aussi par la pratique du droit civil français).
Les juristes italiens ont eu recours aux solutions françaises
même sans l'aide des textes législatifs existants. Deux exemples
sont particulièrement significatifs. L'un concerne le dommage
moral et l'autre le dommage corporel.
Le Code civil de 1865, suivant le modèle français, ne se prononçait pas sur la question de la réparation du dommage moral.
Lorsque ce code était en vigueur, les juristes-savants et les juges
avaient débattu sur des thèses opposées : celle qui visait à circonscrire autant que possible les dommages donnant lieu à réparation et celle qui tendait plutôt à reconnaître avec générosité l'indemnisation des dommages moraux. Au début du XXe siècle,
l'Allemagne codifia la règle (que l'on trouvait au § 847 du BGB
et que l'on trouve, depuis la réforme du droit des obligations de
2001, au § 253) qui prévoit la réparation du préjudice moral dans
un nombre réduit de cas : atteinte à l'intégrité corporelle et à la
santé, privation de liberté et violence sexuelle (à partir des années
1960, la jurisprudence allemande ajouta à cette liste les violations
de la vie privée et des droits de la personnalité). Suivant le
modèle allemand, le codificateur italien de 1942 ne choisit de
reconnaître le droit de la victime au dommage moral que dans
des cas particuliers : selon l'article 2059 du Code civil, les

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