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Droit de l'Italie
dommages non patrimoniaux ne sont en principe pas réparables,
sauf si une disposition légale spéciale en admet l'indemnisation.
Dès la mise en œuvre du Codice, doctrine et jurisprudence ont
interprété ce texte de manière restrictive, en considérant qu'il ne
permettait une réparation du dommage moral qu'en présence
d'un délit pénal (l'article 185 du Code pénal de 1930 disposait
que « tout délit qui a occasionné un dommage patrimonial ou
non patrimonial oblige à réparation le coupable »). Mais, encore
une fois, le vent a changé de direction. La vive opposition montée
contre cette lecture restrictive a conduit professeurs et juges à
élaborer un élargissement des conditions d'indemnisation. Cela
a fini par augmenter le nombre de situations donnant lieu à la
réparation du dommage moral et aussi par favoriser la mise en
lumière d'aspects dommageables traditionnellement exclus des
dommages extracontractuels. En est un exemple la notion de
danno esistenziale (dommage existentiel), un chef du préjudice
non patrimonial qui emporte l'altération des habitudes de vie de
la victime ainsi que la privation d'occasions de réalisation de sa
personnalité causée par la violation d'un intérêt fondamental protégé par la Constitution. C'est ainsi qu'aujourd'hui, entre métissages franco-allemands, continuité et nouveautés, les règles et la
pratique italiennes en matière de dommage non patrimonial ont
été renouvelées, réaffirmant l'affinité culturelle profonde qui lie le
droit de la responsabilité italien avec son équivalent français.
Le deuxième exemple cité concerne le dommage corporel.
Dans ce domaine, l'approche du droit français fait son chemin
des tribunaux français aux universités italiennes et des universités italiennes aux tribunaux italiens. Dans les années 1970, la
doctrine italienne propose d'imiter la méthodologie d'évaluation
du dommage corporel des tribunaux français, c'est-à-dire le système de calcul au point. Cette méthodologie est rapidement adoptée par les juges qui (à cause du silence du Code civil italien sur
cette question) étaient à la recherche de critères d'évaluation du
dommage corporel. La migration de la pratique prétorienne française vers les tribunaux italiens a d'ailleurs ouvert une voie autonome au développement de la notion italienne de danno biologico, notion couvrant toutes atteintes à l'intégrité physicopsychique de la personne qui sont susceptibles d'une évaluation
médico-légale. Le « dommage biologique » est indemnisé en

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