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Les quasi-contrats

Une première observation concernant la terminologie s'impose : dans le droit italien, le terme « quasi-contrat » n'a désormais qu'une valeur historique. Alors que le Code civil précédent
(1865) l'employait, suivant le modèle offert par le Code civil français, le terme a disparu du Code civil de 1942. Il s'agit donc d'une
notion méconnue par le législateur italien et par la doctrine sur le
code en vigueur, bien qu'elle soit tout à fait connue comme catégorie issue de la tradition du droit romain. Aux rédacteurs du
Code civil italien en vigueur, la notion de quasi-contrat apparaissait en effet dépassée du point du vue de la technique législative à
cause de son caractère indéfini. De plus, elle était critiquée sur la
base de considérations historiques du fait qu'elle n'était pas
connue par le droit romain classique, qui était le point de référence de la science du droit romain à l'époque de la rédaction
du Code civil en 1942.
L'abandon de l'ancienne catégorie a impliqué la redéfinition
des sources des obligations. Le Code civil distingue les obligations
résultant de la volonté des parties, des obligations établies par le
droit. Selon l'article 1174 du Code civil, les obligations naissent
des contrats, des faits illicites et de quelconque autre acte ou fait
qui peut les produire selon l'ordre juridique. Cette dernière vaste
catégorie, ayant un caractère résiduel, inclut notamment la gestion d'affaires d'autrui (C. civ., art. 2028-2032), le paiement de
l'indu (C. civ., art. 2033-2040) et l'enrichissement injustifié
(C. civ., art. 2014-2042). En commentant les articles en question,
il faut tenir en compte du fait que, en ce qui concerne le paiement
de l'indu et l'enrichissement sans cause, le droit commun des
contrats, ainsi que celui des contrats spéciaux, contiennent des
normes ultérieures qui dérogent ou intègrent les règles prévues
par les articles 2033 à 2042 du Code civil. Ainsi, par exemple, la
résiliation d'un contrat à exécution successive n'oblige pas à la
restitution des prestations qui ont été exécutées par les parties
avant la résiliation, contrairement à ce qui est prévu pour le
contrat en général (C. civ., art. 1458).

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