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Droit de l'Italie
La gestion d'affaire d'autrui suppose que l'activité accomplie
par le gérant soit utilement commencée, il n'est donc pas
demandé qu'elle soit utilement menée à terme pour qu'elle fasse
naître des obligations à la charge du maître de l'affaire, ainsi que
des droits en faveur du gérant. Dans le cas opposé, c'est-à-dire
lorsque la gestion est contraire aux intérêts du maître de l'affaire,
le gérant sera tenu responsable pour le fait illicite au titre de la
responsabilité extracontractuelle (C. civ., art. 2043). L'obligation
de continuer la gestion utilement commencée persiste tant que
le maître de l'affaire (ou son héritier) n'est pas dans la condition
de l'assurer lui-même (C. civ., art. 2028). Le gérant est soumis
aux mêmes obligations que le mandataire. En considérant les circonstances qui ont conduit le gérant à se charger de l'affaire, le
juge peut modérer les dommages-intérêts qui résulteraient des
fautes du gérant (C. civ., art. 2030). Bien entendu, le gérant doit
avoir la capacité de contracter afin que la gestion d'affaire d'autrui puisse avoir lieu (C. civ., art. 2019).
La gestion peut être accomplie par le gérant au nom du maître
de l'affaire, ou en son nom propre. Dans le premier cas, on parle
de gestion représentative, puisque le gérant représente le maître
de l'affaire dans la conclusion des contrats ou dans l'accomplissement d'actes avec les tiers. Le pouvoir de représentation est, dans
cette hypothèse, attribué au gérant par la loi (C. civ., art. 1387) et
les obligations et les droits découlant des affaires conclues par le
gérant avec les tiers se produisent directement au profit du maître de l'affaire, selon les normes générales sur la représentation
(C. civ., art. 1703). Même si la gestion est accomplie au nom du
gérant, le maître de l'affaire pourra exercer envers les tiers les
crédits acquis pour son compte par le gérant et revendiquer les
biens meubles achetés par ce dernier pendant la gestion, selon
les normes établies en matière de mandat sans représentation
(C. civ., art. 1705, 1706). La ratification de la gestion de la part
du maître de l'affaire aligne la gestion sur le mandat en ce qui
concerne les effets de la gestion (C. civ., art. 2032).
Le paiement est indu lorsqu'il est dépourvu de cause ou a lieu
en faveur d'une personne différente du créancier.
Le paiement sans cause valide oblige celui qui a reçu l'indu à
rendre ce qu'il a reçu. Un exemple de cette responsabilité est

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Table des matières de la publication Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit de l'Italie - 1re

Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit de l'Italie - 1re - 1
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