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Les entreprises

La Constitution garantit la liberté de l'initiative économique
privée (Const., art. 41). Le lancement d'une activité entrepreneuriale est généralement libre et protégé par la loi fondamentale de
l'État. Cette disposition introduit d'ailleurs une précision, en
affirmant que l'initiative économique ne peut être réalisée en
opposition à l'utilité sociale ou de manière à porter atteinte à la
sécurité, à la liberté et à la dignité humaine. La loi, conclut l'article 41 de la Constitution, « définit les programmes et les contrôles
utiles pour que l'activité économique publique et privée puisse
être entreprise et coordonnée à des fins sociales ».
Dans la législation en vigueur, le principe de la liberté de l'initiative économique implique que le lancement d'activités entrepreneuriales ne requiert aucune autorisation préalable. Les limitations indiquées dans la disposition constitutionnelle justifient,
à leur tour, des exceptions à cette liberté. C'est le cas, par exemple, des activités dangereuses pour l'environnement, ou la santé
de l'homme, ou des activités du secteur bancaire, financier ou
d'assurance.
L'exigence de limitation ou de surveillance de l'activité d'entreprise dans des secteurs présentant un intérêt public particulier a
favorisé la création d'une série d'autorités administratives sectorielles indépendantes. Les pouvoirs de ces autorités semblent toujours plus importants et comprennent aussi bien des prérogatives
de régulation que de surveillance et de sanction.
En règle générale, la réalisation de l'activité entrepreneuriale
est régie par le Code civil et, plus particulièrement, par les articles 2082 et suivants. Les limitations apportées à la libre initiative
économique privée sont en majorité établies par des lois spéciales, parmi lesquelles figure, par exemple, le Texte unique sur la
finance (décret législatif nº 58/1998), le Texte unique bancaire
(décret législatif nº 385/1993) et le Code de l'environnement
(décret législatif nº 152/2006).

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Table des matières de la publication Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit de l'Italie - 1re

Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit de l'Italie - 1re - 1
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Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit de l'Italie - 1re - 104
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