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Droit de l'Italie

1. Forme des entreprises
1.1. Exercice individuel
L'activité entrepreneuriale peut tout d'abord être exercée sous
la forme d'une entreprise individuelle. Le profil de l'entrepreneur
individuel est régi, de manière générale, par les articles 2082
et suivants du Code civil, alors que la réglementation plus spécifique de l'entrepreneur qui exerce une activité commerciale est
contenue dans l'article 2188 du même code.
L'entrepreneur individuel doit répondre des obligations
contractées dans l'activité d'entreprise avec la totalité de son
patrimoine. L'exercice de l'activité d'entreprise sous une forme
individuelle n'implique pas, en elle-même, une séparation entre
les biens destinés à l'exercice de l'entreprise et ceux qui sont en
revanche destinés à un usage individuel ou familial de l'entrepreneur. Les créanciers personnels de l'entrepreneur pourront donc
attaquer tout bien de propriété de leur débiteur et les créanciers
de l'entreprise pourront en faire autant.
La réglementation de l'entrepreneur individuel (ledit « statut
de l'entrepreneur ») prévoit l'obligation d'inscription au registre
des entreprises. Il s'agit d'un registre public, tenu sous la surveillance d'un juge désigné par le tribunal. Les contrôles et la surveillance sur le registre des entreprises ont une nature exclusivement
formelle.
L'entrepreneur a en outre l'obligation de tenir des états
comptables qui doivent être conservés pendant dix ans.

1.2. Exercice sociétaire
L'exercice de l'activité entrepreneuriale sous une forme sociétaire doit respecter le principe du numerus clausus prédéfini de
formes de sociétés sous lesquelles l'activité peut être exercée. La
classification traditionnelle fait une distinction entre les sociétés
de personnes d'un côté (C. civ., art. 2251 et s.) et les sociétés de
capital de l'autre (C. civ., art. 2325). Font partie des sociétés de
personnes : la société civile (pouvant être utilisée uniquement

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