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Droit du travail
Le droit du travail se définit comme l'ensemble des normes qui
e siècle, du constat que le
régissent les relations entre employeur et salarié. Il est né avec la
révolution industrielle, à la fin du XIX
système civiliste de l'autonomie de la volonté trouvait ses limites
dans l'existence d'un rapport de force inégal entre patrons et
ouvriers qu'il convenait de rééquilibrer en adoptant des lois spécifiques
à caractère impératif de protection du salarié, considéré
comme partie faible. Il s'est ensuite développé jusqu'à devenir
une branche autonome du droit encadrée par les sources classiques
mais également, et cela est sa spécificité, par les conventions
et accords collectifs, fruits de la négociation entre les partenaires
sociaux. Ce mode de détermination des conditions de travail a
pris son essor à l'avènement de la démocratie, le régime franquiste
se réservant auparavant le monopole de fixation des règles
en la matière. Les relations salariées sont principalement régulées
par la loi, votée au niveau de l'État qui a compétence exclusive. Le
principal texte applicable est le statut des travailleurs ainsi que
les conventions et accords collectifs qui le complètent et peuvent,
sous certaines conditions, y déroger.
1. Relations individuelles
Le statut des travailleurs consacre sa première partie aux relations
individuelles qui lient chaque salarié à son employeur et qui
sont encadrées par le contrat de travail.
Selon le statut des travailleurs, le salarié est celui qui fournit
un service, pour le compte d'un tiers, de manière personnelle,
volontaire, rémunérée et dépendante. Le critère de la dépendance
est essentiel pour distinguer un contrat de travail de tout autre
type de prestation de services, non soumis au droit du travail.
Traditionnellement, la dépendance est établie en cas d'exécution
d'un travail, de manière exclusive ou quasi exclusive pour le
compte de l'employeur, dans ses locaux, avec des moyens
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