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Droit de l'Espagne
matériels qu'il fournit, selon un horaire de travail qu'il fixe et à
l'occasion duquel le salarié se trouve soumis aux ordres et instructions
dictés par l'employeur qui peut en contrôler l'exécution
et prononcer des sanctions en cas de manquement.
La négociation individuelle des termes du contrat s'articule
autour de deux principes fondamentaux : l'interdiction de fixer
des conditions de travail moins favorables ou contraires aux dispositions
légales ou conventionnelles et l'indisponibilité des
droits impératifs auxquels le salarié ne peut renoncer, même
volontairement. C'est ainsi que la loi encadre la liberté de négociation
des parties, à commencer par la durée du contrat. Bien
que la réglementation sociale privilégie le contrat à durée indéterminée
au nom du principe de la stabilité de l'emploi et limite le
recours aux contrats de travail à durée déterminée à des cas précisément
énumérés, l'utilisation de ce type de contrat temporaire
est, de fait, très répandue. En principe, indépendamment du cas
spécifique du contrat de formation qui, par essence, ne peut être
à durée indéterminée, un contrat ne peut être convenu pour une
durée limitée que dans les cas suivants : soit pour un ouvrage ou
un service déterminé, distinct ou ayant une autonomie propre par
rapport à l'activité normale de l'entreprise, soit en cas de circonstances
spécifiques de la production (accroissement temporaire de
l'activité), soit enfin pour remplacer un salarié absent ou en cas
de vacance temporaire d'un poste. Néanmoins, ce principe a été
nuancé par le législateur afin de favoriser l'employabilité de certaines
personnes (handicapés, femmes victimes de violence
conjugale, jeunes ou seniors sans emploi, etc.).
Les obligations essentielles sont la fourniture par le salarié de
la prestation de travail convenue, selon l'horaire fixé au contrat,
en contrepartie du paiement du salaire par l'employeur. S'agissant
de la durée du travail, le statut des travailleurs renvoie principalement
à la négociation collective, fixant néanmoins la durée
légale du travail à temps complet à une moyenne de 40 heures
par semaine sur l'année avec la possibilité d'effectuer un nombre
d'heures supplémentaires limité à 80 heures par an. Il prévoit
également, conformément au droit européen, la durée minimum
du repos quotidien et hebdomadaire ainsi que des congés payés
qui sont au moins de 30 jours calendaires. Le salaire, versé à
échéance régulière d'un mois maximum, inclut le salaire de base
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