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Sources du droit
Le pouvoir de l'État s'exprime à travers le droit. Cependant, le
droit ne se construit pas sur la base de règles ou normes éparpillées
et isolées ; toutes ces règles sont liées les unes aux autres. Le
droit est un système composé de règles juridiques interdépendantes.
En
termes généraux, la notion de « sources du droit » fait référence
aux voies à travers lesquelles s'exprime et se manifeste le
droit en vigueur d'un pays. Dans un État constitutionnel classique,
le système de sources dépend de la Constitution, et donc,
à la conception traditionnelle de ce schéma (inscrite à dans l'article
1 du Code civil espagnol, où il est établi que les sources du
droit sont la loi, la coutume et les principes généraux du droit)
doit s'ajouter le fait que la Constitution est le fondement ultime
du système, dans lequel sont établies le reste des règles. Il en
découle que la Constitution est la règle chargée de fixer le système
ordinaire des sources. En effet, comme le signale Garrido
Falla, « le droit conçu comme ordre juridique en vigueur dans
un pays est constitué par l'ensemble des règles issues précisément
à travers les sources reconnues comme telles par la Constitution
».
De la même façon, il convient de préciser clairement dès le
début le principe qui reconnaît que la Constitution est une règle
juridique. C'est ainsi que, non seulement elle établit le système de
création du reste des règles suivant un modèle de validité à caractère
échelonné, mais elle est aussi une règle juridique et, par
conséquent, exige son exécution en tant que telle. Autrement
dit, la Constitution est une règle directement applicable qui
contraint tous les acteurs juridiques et, d'une façon très spécifique,
les juges et magistrats membres du pouvoir judiciaire.
L'idée d'une Constitution comme simple norme politique à caractère
de programmation ou d'auto-organisation des pouvoirs de
l'État disparaît, pour ouvrir la voie à une idée plus moderne
selon laquelle la Constitution est considérée comme une véritable
et authentique règle juridique. Afin de démontrer cette
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