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Droit de l'Espagne
affirmation, il suffit de citer le contenu de l'article 9.1 de la
Constitution espagnole : « Les citoyens et les pouvoirs publics
sont soumis à la Constitution et au reste de l'ordre juridique ».
En tant que système, l'ordre juridique conserve une unité dans
un double sens : formel, établi par l'organe qui crée les règles, la
procédure d'élaboration de celles-ci et la hiérarchie qui existe
entre elles ; matériel, puisque les règles obéissent à un même système
de valeurs ou de principes délimités eux aussi par la Constitution.
Tandis
que la formalité porte sur l'origine et la place que les
différentes règles occupent dans un système hiérarchisé, le caractère
matériel fait référence au contenu de ce qui est prescrit. C'est
dans ce contexte que la Constitution espagnole de 1978, s'inspirant
de la Loi fondamentale de Bonn, utilise l'expression
« contenu essentiel » pour parler du respect dû aux droits et
libertés reconnus dans le deuxième Chapitre du Titre I. En effet,
d'après l'article 53.1 de la Constitution, les droits et libertés cités
pourront être réglementés « uniquement par la loi » (principe de
réserve de loi), mais cette réglementation, de la même façon, est
contrainte au respect du « contenu essentiel » de ces droits.
En somme, la raison d'être du système est qu'il soit logique,
ordonné et cohérent. Il faut donc que les règles soient adaptées
entre elles. Cette relation peut être verticale ou horizontale. Elle
est verticale lorsque nous rencontrons des normes de rang supérieur
et de rang inférieur. Dans ce cas, la relation est une relation
de hiérarchie, ce qui signifie que la norme inférieure doit être
conforme et cohérente avec la norme supérieure et que toutes
doivent respecter ce qui est établi dans la Constitution. En
découle l'idée d'« ordre échelonné », véritable base du système
de sources, grâce auquel nous pouvons savoir, et avec une certaine
indépendance du contenu, quelle est la règle qui prévaut
en cas de contradiction et dès lors quelle règle doit être rejetée
du système. Elle est horizontale, en ce qui concerne les normes
de même rang, entre lesquelles il n'y a pas de relation de hiérarchie,
mais de temporalité (la règle postérieure déroge à la règle
antérieure), ou de concurrence (pour des raisons de partage de
matières entre les règles, ou de partage territorial du pouvoir
politique, à cause de l'existence des communautés autonomes).
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