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Droit de l'Espagne
des communautés autonomes dépend de celui de l'État. La
« norme générale » d'une communauté autonome n'est pas une
Constitution, comme dans les États fédérés, mais un statut d'autonomie.
Les organes et citoyens des communautés doivent donc
respecter quatre sources à échelle nationale qui sont respectivement
la Constitution, les résolutions du Tribunal constitutionnel,
les traités internationaux et les lois organiques. Dès lors, le principe
de concurrence se traduit par la reconnaissance d'une dualité
de Parlements et de textes, relevant de l'État et des autonomies,
avec leurs lois respectives et le développement réglementaire
consécutif. À ce niveau, les compétences sont réparties en fonction
des matières et non de façon hiérarchique entre l'État et les
communautés autonomes. Cette répartition est issue de la Constitution,
des différents statuts d'autonomie et des décisions du Tribunal
constitutionnel.
En résumé, trois principes formels garantissent le caractère
ordonné et systématique de l'ordre juridique : la hiérarchie, la
concurrence (tant la relation entre loi organique et loi ordinaire
que la relation entre les lois de l'État et celles des autonomies) et
la temporalité. Quant à l'aspect d'unité matérielle, rappelons que
toutes les normes, quelles qu'elles soient, doivent respecter, développer
et appliquer les principes et valeurs énoncés dans la
Constitution.
Finalement, le système juridique a une autre caractéristique :
sa prétention à résoudre toutes les difficultés pouvant surgir
dans la vie sociale (l'ordre juridique tend à être complet). Dans
un bon système juridique, il n'y a pas de place pour les lacunes
ou les espaces vides. Tout doit être prévu par la norme, ce qui
est en réalité très difficile, pour ne pas dire impossible. Mais
l'article 1.7 du Code civil souligne le devoir des juges : « Tous les
juges et tribunaux ont le devoir absolu de résoudre toutes les
affaires qu'ils connaissent, en respectant le système de sources
établi ». En outre, le droit ne se réduit pas à ce qui est prévu
dans les lois. La coutume et les principes généraux du droit sont
aussi sources de droit.
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Table des matières de la publication Bibliothèque de l’association Henri Capitant - Droit de l’Espagne

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