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Cadre constitutionnel
Parlement et le gouvernement - qui a besoin de la confiance des
chambres législatives -. La doctrine considère que la figure du
chef de l'État est honorifique.
Le Premier ministre, qui a le titre de « président du gouvernement
», est le chef du gouvernement de la nation. Le gouvernement
est composé de ministres et, parfois, de vice-présidents.
Bien que le président ait une place prééminente, le gouvernement
est un organe collégial qui prend les décisions ensemble. En
outre, la responsabilité politique des membres du gouvernement
est solidaire. Cependant, la responsabilité pénale est individuelle
et sera jugée par la Cour suprême. Les membres du gouvernement
sont élus en deux temps : le Premier ministre proposé par
le roi est élu par le Congrès des députés ; puis le reste des membres
sont désignés par le président et nommés par le roi.
Le pouvoir législatif est exercé par deux chambres parlementaires
: le Congrès des députés et le Sénat. L'ensemble est appelé
« Cortes Generales » (le Parlement) et constitue l'épine dorsale de
l'État. Les deux chambres sont élues par les citoyens le même
jour, au scrutin proportionnel pour l'élection du Congrès et majoritaire
pour l'élection du Sénat. Le Parlement est chargé de la
fonction législative et du contrôle politique (c'est-à-dire du
contrôle de la responsabilité politique du gouvernement). Le
Congrès a un rôle plus important dans cette dernière fonction,
car il est chargé d'appliquer les instruments qui peuvent faire
démissionner le gouvernement dans son ensemble. Il existe
donc une collaboration entre le pouvoir législatif et l'exécutif. Le
Parlement a encore d'autres fonctions, telle la fonction économique
: il approuve les budgets généraux de l'État dont l'initiative
dépend uniquement du gouvernement. En outre, les chambres
législatives nomment les membres d'autres organes de l'État,
par exemple des magistrats de la Cour constitutionnelle.
Pour sa part, le pouvoir judiciaire est chargé de mettre en
œuvre et de faire exécuter la chose jugée. Indépendants, ses titulaires
ne sont soumis qu'àl'empire de la loi pour exercer leurs
fonctions. Il est divisé en quatre ordres ordinaires : civil, pénal,
social et contentieux administratif. Sa structure est pyramidale,
et l'organe supérieur du pouvoir judiciaire est la Cour suprême.
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