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La famille
parents » (C. civ., art. 806). Elle peut être attribuée à titre d'héritage,
de legs ou de donation.
Les héritiers réservataires sont les enfants et les descendants,
en commençant par les enfants suivis des petits-enfants et autres
parents descendants. Faute d'enfants et de descendants, seront
réservataires les géniteurs et ascendants vis-à-vis de leurs enfants
et descendants et les parents les plus proche seront privilégiés par
rapport aux plus éloignés. Enfin, le conjoint successible est héritier
réservataire s'il est en concurrence avec des descendants ou
avec les géniteurs ou ascendants du défunt, qu'il s'agisse d'une
succession testamentaire ou ab intestat.
La réserve héréditaire est inviolable qualitativement et quantitativement.
On ne peut d'avance y renoncer. Elle n'est sujette à
aucune charge, ne peut faire l'objet d'aucune condition et n'admet
aucune substitution. La seule exception est la substitution fidéicommissaire
sur la réserve qui désigne comme héritiers fiduciaires
les enfants ou descendants dont la capacité a été modifiée
judiciairement.
La quotité de la réserve des enfants et descendants est fixe. La
réserve globale porte sur les deux tiers de l'héritage (un tiers de la
réserve stricte, l'autre tiers étant de libre disposition entre héritiers
réservataires, la « mejora »). La réserve stricte doit être attribuée
à parts égales entre tous les héritiers réservataires de premier
ordre (enfants) et l'autre tiers peut être distribué librement
entre les différents héritiers réservataires. La faculté de disposer
de la « mejora » correspond aux géniteurs et aux ascendants qui
peuvent librement l'utiliser pour favoriser un ou plusieurs
enfants ou descendants moyennant testament, donation, contrat
de mariage ou contrat à titre onéreux passé avec un tiers. Cette
faculté est personnelle et ne peut être confiée à un tiers, sauf en
faveur du conjoint ou du partenaire.
Si le de cujus n'a pas de descendants, ses géniteurs et par
défaut les ascendants les plus proches sont réservataires. Le montant
de la réserve varie : le tiers si les réservataires sont en
concurrence avec le conjoint successible ou la moitié si ce n'est
pas le cas. La réserve héréditaire en faveur des géniteurs se divise
en parts égales. Si l'un d'eux est décédé, la totalité revient au survivant
à l'exclusion des autres ascendants. Si les deux géniteurs
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