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Les biens
1. Domaine des biens
Selon la loi, les biens sont des objets susceptibles d'évaluation
de nature matérielle ou immatérielle et pouvant être dominés ou
appropriés par les hommes. Les biens corporels sont des choses
tangibles, c'est-à-dire avec une entité matérielle leur permettant
d'être perceptibles par les sens. Le Code civil espagnol distingue
les meubles et les immeubles (C. civ., art. 333).
Mais juridiquement, les biens peuvent être aussi des « choses »
incorporelles sans matérialité (par exemple, l'espace aérien, une
chanson, des enregistrements de base de données...). C'est la
catégorie des biens incorporels.
Le Code civil espagnol ne consacre que deux articles à la propriété
intellectuelle (C. civ., art. 428 et 429). L'article 428 reconnaît
à l'auteur le droit d'exploitation de son œuvre et celui d'en
disposer à sa volonté. L'article 429 renvoie à la loi spéciale pour
la réglementation de la propriété intellectuelle et pose en principe
l'application des règles générales du Code civil concernant la propriété
dès lors que la loi spéciale n'y déroge pas. Aujourd'hui, la
réglementation est contenue principalement dans la loi propriété
intellectuelle 1/96 du 12 avril 1996 (LPI) plusieurs fois modifiée.
La spécificité de la propriété intellectuelle est que l'objet est
immatériel, car il fait référence à la propriété d'un auteur sur
ses créations intellectuelles. Les droits de propriété intellectuelle
peuvent être enregistrés au Registre de la propriété intellectuelle
(LPI, art. 139 et 140), mais la propriété intellectuelle d'une œuvre
littéraire, artistique ou scientifique appartient à l'auteur par le
seul effet de la création.
L'auteur est la personne physique qui a créé l'œuvre de l'esprit.
Toutefois, les personnes morales peuvent bénéficier de la protection
que la loi confère aux auteurs quand cela est expressément
prévu (LPI, art. 5). L'on peut parler d'un seul auteur (par exemple
l'écrivain d'un traité scientifique) ou de plusieurs personnes (par
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