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Droit de l'Espagne
L'auteur exerce à titre exclusif des droits patrimoniaux appartenant
à l'exploitation de son œuvre (LPI, art. 17). Il peut, entre
d'autres formes d'exploitation, reproduire, distribuer, communiquer
au public et transformer l'œuvre. Ces droits sont néanmoins
limités. La loi prévoit la possibilité de reproduire une œuvre sans
autorisation de l'auteur dans des cas particuliers (LPI, art. 31
[reproductions provisionnelles et copies privées] et 40).
Ces droits peuvent être transférés après le décès de leur titulaire
(LPI, art. 42) ou entre vifs (LPI, art. 43). Dans ce dernier cas,
les cessions seront limitées aux droits expressément cédés, aux
moyens d'exploitation expressément déterminés et sur le territoire
et pour la durée spécifiés dans le contrat de cession.
La loi propriété intellectuelle suit un système de protection
conférant aux auteurs des droits sur leurs créations intellectuelles,
mais limite ces droits dans le temps. La propriété intellectuelle
est reconnue à l'auteur pendant sa vie et à ses ayants droit
pour une période qui ne peut dépasser soixante-dix ans après la
mort de l'auteur.
En ce qui concerne les droits des autres sujets (artistes, producteurs,
éditeurs...), la durée de la protection diffère (par exemple,
pour les producteurs des bases de données : quinze ans à
compter de la création de la base de données : LPI, art. 136).
Àl'expiration du droit exclusif de propriété intellectuelle, l'œuvre
tombe dans le domaine public (LPI, art. 41). Elle peut donc
être exploitée sans le consentement de l'auteur. Toutefois, le
droit à l'intégrité de l'œuvre, l'attribution de la condition d'auteur
et les droits de ceux qui peuvent divulguer l'œuvre après la mort
de l'auteur doivent être respectés.
2. Pouvoirs sur les biens
Le Code civil espagnol définit la propriété comme « le droit de
jouir et de disposer des choses, sans d'autres limitations que
celles établies par les lois » (art. 348). Il s'agit d'un précepte
hérité de l'article 544 du code, mais la mention des « limitations »
constitue une différence importante. En droit espagnol, la
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