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Droit du travail
Le contrat de travail est soumis, notamment aux instruments
de réglementation collective du travail (IRCT), par exemple les
conventions et les accords collectifs de travail.
Selon la hiérarchie des sources de droit du travail, il peut être
dérogé aux dispositions légales régissant le contrat de travail au
moyen des IRCT, sauf si les dispositions légales sont impératives
ou d'ordre public.
Pour certains droits fondamentaux du statut des travailleurs
(par exemple, la protection de la maternité), les dispositions légales
régissant le contrat de travail ne peuvent être écartées que si
l'IRCT est plus favorable au salarié.
1. Relations individuelles
Le contrat type de travail est un contrat à durée indéterminée,
conclu directement par le travailleur avec le bénéficiaire et exécuté,
à temps complet, dans le lieu de travail défini par celui-ci.
L'existence de contrats semblables au contrat de travail, de
nature purement civile (par exemple, le contrat de service), a
facilité les abus et créé le besoin d'un mécanisme juridique pour
permettre de prouver l'existence d'une relation de travail subordonné.
L'article 12 du Code du travail (CT) établit ainsi une présomption
légale d'existence d'un contrat de travail lorsque la relation
contractuelle présente certaines caractéristiques de la
relation de travail subordonné (par exemple, la propriété des instruments
de travail par le bénéficiaire).
À côté du contrat type, il existe plusieurs formes atypiques de
contrat de travail visant à assouplir les relations de travail et à les
adapter aux besoins de l'employeur, mais qui contribuent, en
même temps, à l'insécurité et à la segmentation du marché du travail.
Le plus important est le contrat de travail à durée déterminée.
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