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Droit du travail
22jours ouvrables ; l'année de l'embauche et pour les contrats de
moins de six mois, des règles spéciales sont prévues. La période de
prise des congés payés est fixée, en règle générale, par un accord
entre les deux parties, bien que l'employeur puisse à certains
moments de l'année décider que l'entreprise sera fermée.
Le droit du travail prévoit une liste de motifs justifiant une
absence, au-delà du besoin de la communication et de la preuve.
Une absence injustifiée constitue un fait fautif, déterminant une
perte de la rémunération et la réduction de l'ancienneté.
La rémunération comprend un salaire de base et d'autres paiements
réguliers et périodiques effectués en espèce ou en nature et
peut être certaine, variable ou mixte. Certaines prestations (telles
que les gratifications), en règle générale, ne font pas partie de la
rémunération. Quand elle n'est pas définie par la loi ou l'IRCT, la
base pour calculer les prestations complémentaires ou accessoires
est composée du salaire de base et des primes d'ancienneté. Le
salaire minimum national est de 665 euros.
Au cours de l'exécution du contrat, l'employeur ne peut faire
de compensation entre la rémunération et une dette de l'employé
envers lui, ou réduire la rémunération pour une cause non prévue
par la loi. En cas d'absence de paiement régulier des salaires, le
travailleur a le droit de suspendre ou de résilier le contrat en
fonction de la durée du retard et d'autres circonstances. Les revenus
du travailleur bénéficient de la garantie légale et sont garantis
en cas d'insolvabilité de l'employeur par un fonds de garantie
des salaires. En la matière, la prescription est de un an à compter
du jour où le contrat a cessé.
Le régime prévu par le Code du travail sur la rupture du
contrat de travail est d'ordre public et il est fondé sur le principe
constitutionnel de la sécurité d'emploi.
Au-delà de l'expiration (qui fonctionne en termes généraux,
notamment pour le contrat à durée déterminée à l'échéance du
terme), le contrat peut être rompu à l'initiative de l'employeur
ou du salarié, ou d'un commun accord. L'employé peut résilier
le contrat en cas de survenance d'une cause réelle et sérieuse ; il
peut aussi démissionner avec préavis.
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