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Histoire du droit
À une première constitution approuvée par une assemblée parlementaire
élue (1822), suit la charte constitutionnelle proclamée
par le roi D. Pedro IV et qui fut longuement en vigueur au Portugal
(1826).
En 1838, une autre Constitution est approuvée, mais elle reste
éphémère. Le constitutionnalisme libéral introduisit la construction
d'un État de droit, basé sur la séparation des pouvoirs, avec
une chambre basse élue démocratiquement, selon le principe de
la légalité et de l'indépendance des tribunaux. Les droits naturels
prévus dans la Constitution et reconnus par la doctrine et la jurisprudence
libérales incluent la reconnaissance du droit de propriété,
la liberté et les sécurités individuelles.
La construction d'une société bourgeoise implique la disparition
du vieil ordre social de classes et d'ordres : égalité devant la
loi, abolition des structures corporatives, abandon des chartes
communales et des privilèges sont quelques-unes des mesures
approuvées par le libéralisme.
Le processus de codification a été mené essentiellement avec la
concrétisation de l'idéal bourgeois de l'égalité devant la loi et en
faveur de la réalisation des droits naturels. Citons ainsi la codification
du droit commercial (1833-1888), du droit pénal (1852,
1886) et du droit civil (1867).
Parmi les grands juristes de cette période, on se souviendra de
António Luís de Seabra, auteur du projet du premier Code civil, et
des juristes en droit commercial Ferreira Borges et Veiga Beirão.
L'esprit du droit libéral est aussi marqué par des réformes
législatives qui ont placé le Portugal à l'avant-garde de la civilisation,
avec l'interdiction de la torture et des peines corporelles
(1822) ainsi que l'abolition de la peine de mort (1867).
Deux régimes politiques distincts marquent le XX
e siècle au
Portugal : la première République portugaise se caractérise par
une rupture politique avec l'abolition de la monarchie et de ses
institutions politiques (la royauté et la chambre des pairs). Toutefois,
le régime républicain est, dans la pratique, une oligarchie,
avec une réduction effective du droit du suffrage face à la législation
en matière électorale de la monarchie, laquelle avait déjà
consacré l'universalité du suffrage masculin.
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