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Histoire du droit
foi, faute dans la réalisation d'affaires, résolution ou modification
en raison d'un changement des circonstances.
Notre temps : la Révolution de 1974 marque le lancement de
grandes transformations au Portugal. Après une période révolutionnaire
qui a été aussi fréquemment anti-juridique, la consolidation
démocratique intervient avec la Constitution de 1976,
engagement fondamental entre les principales forces politiques
et les militaires révolutionnaires. Cette Constitution est modifiée
plusieurs fois, particulièrement avec la révision de 1982, par
laquelle est créé le Tribunal constitutionnel, et celle de 1989 qui
modifie le système économique d'inspiration socialiste, pour mettre
un terme au principe d'irréversibilité des nationalisations
effectuées après le 25 avril 1974. Les révisions de 1992 et 1997
adaptent ensuite le texte constitutionnel aux principes des traités
de l'Union européenne, Maastricht et Amsterdam, renforçant le
processus d'intégration européenne. Le Portugal devient un État
de droit démocratique, basé sur les droits fondamentaux et la
suprématie de la Constitution. Ces transformations sont importantes
et pas uniquement pour le droit public. En droit privé,
bien que le Code civil de 1966 continue à être en vigueur, des
transformations révolutionnent le droit de la famille tandis
qu'est consacré un nouveau droit des entreprises sous l'influence
du droit européen.
Le nouveau régime démocratique apporte aussi d'importantes
réformes sociales au-delà de la démocratie politique, du pluralisme
et des droits fondamentaux.
Le droit privé s'adapte à la nouvelle Constitution, spécialement
dans le cadre des règles familiales, avec l'interdiction de la distinction
entre enfants légitimes et illégitimes ; l'égalité entre
l'homme et la femme, les conjoints et les parents, et la reconnaissance
du divorce pour tous les types de mariage ; le droit de
grève ; la liberté d'association et la liberté syndicale. Avec l'abolition
du régime corporatiste, émerge également un nouveau droit
économique, spécialement avec le Code des sociétés commerciales
de 1986 et les nouvelles orientations européennes en matière
de responsabilité civile du producteur, de protection du consommateur,
ainsi que de contrats d'adhésion et de clauses générales.
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