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Sources du droit
Traditionnellement, les sources du droit portugais s'entendent
dans une perspective politique et constitutionnelle, selon laquelle
le droit ressort du pouvoir politique dominant qui dispose du
pouvoir de créer des règles juridiques contraignantes.
Influencé par le positivisme juridique et des principes tels que
la séparation des pouvoirs ou l'idée selon laquelle la « loi » est
l'expression de la volonté du peuple - les principes démocratiques
- ce courant se base sur le principe de légalité et sur l'idée
que l'État est le créateur exclusif du droit. Il pose la question des
sources du droit, à travers l'identification des pouvoirs de l'État et
ceux de les créer.
Cette analyse trouve un écho à l'article 1er du Code civil. Mais si
l'on admet l'existence d'autres sources de droit reconnues par la
loi, le critère décisif de la suprématie de certaines sources du
droit par rapport à d'autres serait celui du pouvoir : les règles
édictées par le pouvoir constituant prédominent, et les textes
qui y sont subordonnés, tels que les décrets au regard des lois
du gouvernement. On trouve ensuite les règles émanant des
assemblées législatives régionales, par exemple les décrets législatifs
régionaux, puis les actes émanant du pouvoir réglementaire
du gouvernement dans l'exercice de ses fonctions.
Cela permet d'appréhender la portée de la hiérarchie des sources
du droit : les actes normatifs (lois, décrets-lois, traités,
décrets, législation régionale, règlements, etc.) n'ont pas tous la
même hiérarchie, par exemple ; ils ne se situent pas tous sur un
plan horizontal les uns par rapport aux autres, mais sur un plan
vertical, à l'image d'une pyramide juridique.
La deuxième conséquence à tirer est l'affirmation d'une liste
d'autres sous-principes qui garantissent le respect des lois normativement
supérieures. Il s'agit du principe de la prééminence
des actes législatifs en relation avec les actes réglementaires
(comme on a pu le voir précédemment), du principe de la primauté
des principes fondamentaux des lois générales de la
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