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Droit du Portugal
Au niveau au-dessous, se trouvent les principes transpositifs.
Ils représentent la conscience juridique générale, faisant l'objet,
à plusieurs reprises, d'une assimilation juridique spécifique (par
exemple par les dispositions générales des différents codes et
principes de bonne foi ou d'ordre public).
Enfin, les principes positifs sont ceux qui, en plus de justifier
tous les autres principes normatifs du droit, ont une autre fonction,
car ils se révèlent comme de véritables critères juridiques
indépendants pour résoudre un problème particulier auquel la
loi vise à répondre.
En raison de la place importante occupée par les principes normatifs
dans le système juridique portugais, il pourrait être déduit
qu'il s'agit de véritables sources de droit. Mais ce n'est pas le cas,
il ne faut pas confondre la source avec le fondement, ni la source
avec le droit existant.
En effet, sont l'objet de cette étude les sources de la juridicité -
à savoir les méthodes ou procédés par lesquels le droit est constitué
- et les principes normatifs, en tant que fondement axiologique,
inclus comme l'un des facteurs clés dans ce processus -
en particulier au moment de la validité du processus constitutif.
Les principes normatifs, comme le droit positif, constituent le
« vrai » droit, car ils font partie du corpus iuris courant, étant
donné qu'ils sont en eux-mêmes son fondement. Ici aussi, la
source n'est pas classée parce qu'il ne faut pas confondre le droit
avec les modes tels des droits de constitution.
Les principes normatifs invalident toute loi positive qui ne les
respecte pas. Par conséquent, si les principes normatifs ne peuvent
être considérés positivement comme des sources de droit,
ils sont, en fait, toujours présents au niveau des motifs, des critères
et des normes pris en compte par le législateur, puis ultérieurement
par le juge quand il statue.
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