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Droit du Portugal
et de ne pas modifier la proposition de contrat sauf en cas de
changement de circonstances.
Il existe également des devoirs de protection, de clarification et
de loyauté. Les parties doivent s'efforcer d'éviter ou réduire les
dommages ainsi que les coûts pour l'autre partie ; elles doivent
échanger entre elles les informations essentielles en vue d'une
prise de décision éclairée. Ces devoirs reposent sur des critères
de précaution auxquels s'ajoute le devoir de formalisation. La
proposition de contrat doit être complète, ferme et suffisante
pour exprimer la volonté d'engagement moyennant l'acceptation
simple de l'autre partie. Si ces conditions ne sont pas remplies, il
s'agira d'une simple invitation à contracter.
La violation de ces devoirs implique pour le responsable le
devoir d'indemniser l'autre partie en fonction de son intérêt précontractuel.
Le
contrat se forme et existe au moyen des déclarations de
négociation comportant un déclarant et un destinataire de la
déclaration. Pour être efficace, la déclaration de négociation doit
être parfaite.
Les déclarations de négociation peuvent être expresses ou
implicites. L'acceptation se traduit par l'approbation d'une proposition
contractuelle quant à la naissance et à la durée du contrat
proposé. Le contrat doit respecter les exigences en matière de
conformité, d'échéance et d'adéquation formelle. La conformité
se traduit par une adhésion complète à la proposition. Toute
modification signifiera un rejet de la proposition et l'on pourra
alors se trouver face à une contre-proposition. L'acceptation doit
être émise avant l'expiration de l'engagement du proposant. Si la
transaction est soumise à des exigences spéciales en matière de
forme, l'acceptation devra revêtir une forme suffisante pour que
le contrat soit conclu.
Les contrats sont source d'obligations, ils ont des effets réels,
des effets familiaux, de constitution de personnes morales, de
composition de litiges, etc.
Les déclarations qui donnent naissance au contrat doivent être
émises en toute liberté et avec discernement (normales).
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