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La responsabilité
1. Responsabilité de droit privé
La responsabilité civile est une notion centrale du droit des
obligations. Sous une désignation unitaire, elle intègre deux
modalités différentes : la responsabilité délictuelle et la responsabilité
contractuelle. La première résulte de la violation des droits
absolus ; la seconde est une conséquence de la violation d'une
obligation au sens technique. Elles se distinguent à divers
niveaux. Tout d'abord, en termes de régime juridique applicable.
Ensuite, d'un point de vue structurel. Dans la responsabilité
contractuelle, le contrat lui-même définit les critères d'individualisation
du sujet responsable, tandis que, dans la responsabilité
délictuelle, il est nécessaire de trouver des critères pour la délimitation
du responsable. La raison de la distinction est l'existence
d'une obligation au sens technique. Les différences sont aussi évidentes
en termes fonctionnels : dans la responsabilité contractuelle,
on recherche la satisfaction de l'intérêt du créancier qui a
été réduit par la rupture du contrat ; dans la responsabilité délictuelle,
on protège les biens reconnus par l'ordre juridique. Par
conséquent, il est clair que contractuellement la partie qui doit
indemniser est celle qui est obligée, par l'exercice de leur autonomie
privée, face au créancier. Infine, elles se distinguent au plan
axiologique : la responsabilité délictuelle est fondée sur une idée
de liberté (perçue de manière positive, qui sera mise à jour en
appelant le sujet, vu comme une personne, à sa responsabilité -
pour l'autre et devant l'autre) ; la responsabilité contractuelle est
fondée sur une idée de confiance, à côté de celle de liberté. Entre
la responsabilité contractuelle et la responsabilité délictuelle, il
n'y a pas de relation de spécialité. En revanche, dans certains
cas, on peut constater un concours de fondements pour une
même demande de dommages-intérêts.
Certaines situations ne constituent pas une hypothèse de responsabilité
délictuelle (elles ne concernent pas la violation des
droits absolus), mais ne se traduisent pas pour autant par une
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