Bibliothèque de l'Association Henri Capitant - Droit du Portugal - 95

Les entreprises
1. Forme des entreprises
Aux origines du droit portugais des sociétés commerciales on
trouve le Código Comercial (Code de commerce) de 1833. Rédigé
par José Ferreira Borges, et comprenant 236 articles, il est consacré
au régime juridique des sociétés commerciales.
On peut ensuite relever la Ley das Sociedades Anónimas (loi
sur les sociétés anonymes) du 22juin 1867, le Código Comercial
(Code de commerce) de 1888 et la Lei das Sociedades por Quotas
(loi sur les sociétés à responsabilité limitée) du 11 avril 1901. Pendant
toute cette période, force est de constater que la culture juridique
française a eu une influence dominante.
Au cours de la première moitié du XX siècle, le droit portugais
e
des sociétés n'a pas été en mesure de répondre aux exigences toujours
plus pressantes d'un secteur jouant un rôle croissant dans le
développement économique et social du pays. Une nouvelle codification
en matière sociétaire était nécessaire.
Le premier pas a été franchi en 1969, lors de l'entrée en
vigueur d'une nouvelle loi, entièrement consacrée à l'administration
et à la fiscalisation des sociétés. Cette loi jouera plus tard un
rôle décisif dans le Code sur les sociétés commerciales de 1986
(CSC), pierre angulaire du droit des sociétés actuellement en
vigueur.
Àl'instar de l'ensemble du droit portugais, influencé par le
droit allemand dès le début du siècle dernier, et notamment du
Code civil de 1966 préparé selon le modèle du BGB (Bürgerlisches
Gesetzbuch), le Code sur les sociétés commerciales subit
lui aussi cette influence.
Mais au-delà de cette influence allemande, le Code sur les
sociétés commerciales est aussi le fruit de plusieurs siècles d'évolution
au plan national et d'acceptations successives de solutions
plus modernes.
95

Bibliothèque de l'Association Henri Capitant - Droit du Portugal

Table des matières de la publication Bibliothèque de l'Association Henri Capitant - Droit du Portugal

Bibliothèque de l'Association Henri Capitant - Droit du Portugal - 1
Bibliothèque de l'Association Henri Capitant - Droit du Portugal - 2
Bibliothèque de l'Association Henri Capitant - Droit du Portugal - 3
Bibliothèque de l'Association Henri Capitant - Droit du Portugal - 4
Bibliothèque de l'Association Henri Capitant - Droit du Portugal - 5
Bibliothèque de l'Association Henri Capitant - Droit du Portugal - 6
Bibliothèque de l'Association Henri Capitant - Droit du Portugal - 7
Bibliothèque de l'Association Henri Capitant - Droit du Portugal - 8
Bibliothèque de l'Association Henri Capitant - Droit du Portugal - 9
Bibliothèque de l'Association Henri Capitant - Droit du Portugal - 10
Bibliothèque de l'Association Henri Capitant - Droit du Portugal - 11
Bibliothèque de l'Association Henri Capitant - Droit du Portugal - 12
Bibliothèque de l'Association Henri Capitant - Droit du Portugal - 13
Bibliothèque de l'Association Henri Capitant - Droit du Portugal - 14
Bibliothèque de l'Association Henri Capitant - Droit du Portugal - 15
Bibliothèque de l'Association Henri Capitant - Droit du Portugal - 16
Bibliothèque de l'Association Henri Capitant - Droit du Portugal - 17
Bibliothèque de l'Association Henri Capitant - Droit du Portugal - 18
Bibliothèque de l'Association Henri Capitant - Droit du Portugal - 19
Bibliothèque de l'Association Henri Capitant - Droit du Portugal - 20
Bibliothèque de l'Association Henri Capitant - Droit du Portugal - 21
Bibliothèque de l'Association Henri Capitant - Droit du Portugal - 22
Bibliothèque de l'Association Henri Capitant - Droit du Portugal - 23
Bibliothèque de l'Association Henri Capitant - Droit du Portugal - 24
Bibliothèque de l'Association Henri Capitant - Droit du Portugal - 25
Bibliothèque de l'Association Henri Capitant - Droit du Portugal - 26
Bibliothèque de l'Association Henri Capitant - Droit du Portugal - 27
Bibliothèque de l'Association Henri Capitant - Droit du Portugal - 28
Bibliothèque de l'Association Henri Capitant - Droit du Portugal - 29
Bibliothèque de l'Association Henri Capitant - Droit du Portugal - 30
Bibliothèque de l'Association Henri Capitant - Droit du Portugal - 31
Bibliothèque de l'Association Henri Capitant - Droit du Portugal - 32
Bibliothèque de l'Association Henri Capitant - Droit du Portugal - 33
Bibliothèque de l'Association Henri Capitant - Droit du Portugal - 34
Bibliothèque de l'Association Henri Capitant - Droit du Portugal - 35
Bibliothèque de l'Association Henri Capitant - Droit du Portugal - 36
Bibliothèque de l'Association Henri Capitant - Droit du Portugal - 37
Bibliothèque de l'Association Henri Capitant - Droit du Portugal - 38
Bibliothèque de l'Association Henri Capitant - Droit du Portugal - 39
Bibliothèque de l'Association Henri Capitant - Droit du Portugal - 40
Bibliothèque de l'Association Henri Capitant - Droit du Portugal - 41
Bibliothèque de l'Association Henri Capitant - Droit du Portugal - 42
Bibliothèque de l'Association Henri Capitant - Droit du Portugal - 43
Bibliothèque de l'Association Henri Capitant - Droit du Portugal - 44
Bibliothèque de l'Association Henri Capitant - Droit du Portugal - 45
Bibliothèque de l'Association Henri Capitant - Droit du Portugal - 46
Bibliothèque de l'Association Henri Capitant - Droit du Portugal - 47
Bibliothèque de l'Association Henri Capitant - Droit du Portugal - 48
Bibliothèque de l'Association Henri Capitant - Droit du Portugal - 49
Bibliothèque de l'Association Henri Capitant - Droit du Portugal - 50
Bibliothèque de l'Association Henri Capitant - Droit du Portugal - 51
Bibliothèque de l'Association Henri Capitant - Droit du Portugal - 52
Bibliothèque de l'Association Henri Capitant - Droit du Portugal - 53
Bibliothèque de l'Association Henri Capitant - Droit du Portugal - 54
Bibliothèque de l'Association Henri Capitant - Droit du Portugal - 55
Bibliothèque de l'Association Henri Capitant - Droit du Portugal - 56
Bibliothèque de l'Association Henri Capitant - Droit du Portugal - 57
Bibliothèque de l'Association Henri Capitant - Droit du Portugal - 58
Bibliothèque de l'Association Henri Capitant - Droit du Portugal - 59
Bibliothèque de l'Association Henri Capitant - Droit du Portugal - 60
Bibliothèque de l'Association Henri Capitant - Droit du Portugal - 61
Bibliothèque de l'Association Henri Capitant - Droit du Portugal - 62
Bibliothèque de l'Association Henri Capitant - Droit du Portugal - 63
Bibliothèque de l'Association Henri Capitant - Droit du Portugal - 64
Bibliothèque de l'Association Henri Capitant - Droit du Portugal - 65
Bibliothèque de l'Association Henri Capitant - Droit du Portugal - 66
Bibliothèque de l'Association Henri Capitant - Droit du Portugal - 67
Bibliothèque de l'Association Henri Capitant - Droit du Portugal - 68
Bibliothèque de l'Association Henri Capitant - Droit du Portugal - 69
Bibliothèque de l'Association Henri Capitant - Droit du Portugal - 70
Bibliothèque de l'Association Henri Capitant - Droit du Portugal - 71
Bibliothèque de l'Association Henri Capitant - Droit du Portugal - 72
Bibliothèque de l'Association Henri Capitant - Droit du Portugal - 73
Bibliothèque de l'Association Henri Capitant - Droit du Portugal - 74
Bibliothèque de l'Association Henri Capitant - Droit du Portugal - 75
Bibliothèque de l'Association Henri Capitant - Droit du Portugal - 76
Bibliothèque de l'Association Henri Capitant - Droit du Portugal - 77
Bibliothèque de l'Association Henri Capitant - Droit du Portugal - 78
Bibliothèque de l'Association Henri Capitant - Droit du Portugal - 79
Bibliothèque de l'Association Henri Capitant - Droit du Portugal - 80
Bibliothèque de l'Association Henri Capitant - Droit du Portugal - 81
Bibliothèque de l'Association Henri Capitant - Droit du Portugal - 82
Bibliothèque de l'Association Henri Capitant - Droit du Portugal - 83
Bibliothèque de l'Association Henri Capitant - Droit du Portugal - 84
Bibliothèque de l'Association Henri Capitant - Droit du Portugal - 85
Bibliothèque de l'Association Henri Capitant - Droit du Portugal - 86
Bibliothèque de l'Association Henri Capitant - Droit du Portugal - 87
Bibliothèque de l'Association Henri Capitant - Droit du Portugal - 88
Bibliothèque de l'Association Henri Capitant - Droit du Portugal - 89
Bibliothèque de l'Association Henri Capitant - Droit du Portugal - 90
Bibliothèque de l'Association Henri Capitant - Droit du Portugal - 91
Bibliothèque de l'Association Henri Capitant - Droit du Portugal - 92
Bibliothèque de l'Association Henri Capitant - Droit du Portugal - 93
Bibliothèque de l'Association Henri Capitant - Droit du Portugal - 94
Bibliothèque de l'Association Henri Capitant - Droit du Portugal - 95
Bibliothèque de l'Association Henri Capitant - Droit du Portugal - 96
Bibliothèque de l'Association Henri Capitant - Droit du Portugal - 97
Bibliothèque de l'Association Henri Capitant - Droit du Portugal - 98
Bibliothèque de l'Association Henri Capitant - Droit du Portugal - 99
Bibliothèque de l'Association Henri Capitant - Droit du Portugal - 100
Bibliothèque de l'Association Henri Capitant - Droit du Portugal - 101
Bibliothèque de l'Association Henri Capitant - Droit du Portugal - 102
Bibliothèque de l'Association Henri Capitant - Droit du Portugal - 103
Bibliothèque de l'Association Henri Capitant - Droit du Portugal - 104
Bibliothèque de l'Association Henri Capitant - Droit du Portugal - 105
Bibliothèque de l'Association Henri Capitant - Droit du Portugal - 106
Bibliothèque de l'Association Henri Capitant - Droit du Portugal - 107
Bibliothèque de l'Association Henri Capitant - Droit du Portugal - 108
Bibliothèque de l'Association Henri Capitant - Droit du Portugal - 109
Bibliothèque de l'Association Henri Capitant - Droit du Portugal - 110
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-13952-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-12899-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-09224-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05512-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-09333-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-11136-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-09489-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05618-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-07781-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05617-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05089-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05705-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05748-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05749-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05510-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05616-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05511-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05508-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05509-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05294-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05091-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05319-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05088-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05090-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05092-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05293-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05087-4
https://www.nxtbookmedia.com