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Droit du Portugal
Après son entrée en vigueur, le Code sur les sociétés commerciales
a connu de nombreuses réformes, largement imposées par
les contraintes d'harmonisation du droit européen.
1.1. Exercice individuel
Les sociétés unipersonnelles sont des sociétés à parts sociales
ayant un seul associé, personne physique ou morale.
1.2. Exercice sociétaire
Le Code sur les sociétés commerciales prévoit quatre grands
types de sociétés :
- la société en nom collectif : l'associé répond personnellement
de son apport à la société, subsidiairement des obligations sociales
de la société et solidairement envers les autres associés
(C. sociétés com., art. 175/1) ; si la raison sociale ne spécifie pas
tous les associés, elle doit au moins comporter le nom ou la raison
sociale de l'un d'entre eux, avec la mention, en abrégé ou en toutes
lettres, de « et compagnie », ou une autre mention qui indique
qu'il existe d'autres associés (C. sociétés com., art. 177/1) ;
- la société à responsabilité limitée : le capital est divisé en
parts sociales (quotas) et les associés sont solidairement responsables
de tous les apports convenus dans les statuts (C. sociétés
com., art. 197/1) ; la raison sociale peut être librement choisie
mais elle doit toujours être suivie de l'adjectif « limitée » ou de
son abréviation (C. sociétés com., art. 200/1) ;
- la société anonyme : le capital est divisé en actions et la responsabilité
de chaque actionnaire est limitée à hauteur du montant
des actions souscrites (C. sociétés com., art. 271) ; la raison
sociale peut être choisie librement et doit être suivie de l'expression
« société anonyme » ou du sigle « SA» (C. sociétés com.,
art. 275) ;
- la société en commandite : elle comporte deux types d'associés
: les associés commanditaires, qui ne sont responsables qu'à
concurrence de leur participation au capital, et les associés commandités,
qui répondent dans les mêmes termes que les associés
en nom collectif ; dans le cas de la société en commandite simple,
son capital n'est pas divisé en actions ; quant à la commandite par
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