Droit du paiement - Procédures civiles d'exécution - 375

Index alphabétique

> suspension, 99 , 345 s.
> sources, 11 s.
Procédures collectives, 7
> créanciers alimentaires, 566
> créanciers postérieurs privilégiés, 154 ,
178 , 371
> débiteur en communauté, 106
> domaine, 351
> du créancier, 88
> EIRL, 146
> insaisissabilités liées au plan, 154
> saisie-attribution, 372 , 383 , 409
> suspension des procédures d'exécution, 354 s.
> suspension des procédures de distribution, 759 et 761 , 943
Procédures de surendettement
des particuliers, 7
> domaine, 358
> du créancier, 89
> EIRL, 146
> Expulsion, 360 , 362
> plan, 358
> rétablissement personnel
> saisie immobilière, 359 , 361 , 790 , 858
> suspension des mesures d'exécution,
359 s.

> délai butoir, 260
> délai décennal, 250 s.
> créances périodiques nées du titre, 252
> commandement de payer, 258
> interruption, 257 et s.
> nullité de l'acte interruptif , 259
> péremption de l'acte interruptif, 259
> titres administratifs, 254
> titres délivrés par l'huissier
> titres notariés, 253
Principe de proportionnalité, 66 s., 423 , 739
Principe de subsidiarité, 73 s., 575
Principe du contradictoire, 324 , 325
Privilège du préalable, 218
Procédure ordinaire devant le juge
de l'exécution, 300 s.
> assignation, 304
> assistance et représentation, 302
> décision, 306 , 307
> oralité, 303
> sursis à exécution, 310
> voies de recours, 308 , 309
Procédure sur requête, 311 , 312
Procédure sur difficultés d'exécution, 313 s.
Procédures civiles d'exécution
> caractères, 7 s.
> notion, 1 s.

R
Radiation du rôle, 58
Recouvrement amiable, 19 s.
> activité concurrentielle, 20 ,
> conditions, 20 s.

> coût, 28 s.
> exercice, 23 s.
Recouvrement des petites créances,
Rétablissement professionnel, 357

272

213

s.

S
Saisie des bateaux de navigation intérieure,
649 s.
Saisie des biens placés dans un coffre-fort,
717 s.

Saisie (en général)
> entre les mains d'une personne morale
de droit public, 465
> effet d'indisponibilité, 334
> prescription, 333 , 337
> procédure, 578 s.
> garde, 335 , 336
> saisie sur saisie ne vaut, 139 , 812 , 822
Saisie des aéronefs, 679 s.

> actes préparatoire, 718 s.
> poursuite de l'appréhension, 725
> poursuite de la vente, 721 s.
Saisie des droits incorporels, 726 s.
Saisie des navires, 665 s.

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