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PRÉVENTION ET TRAITEMENT AMIABLE DES DIFFICULTÉS DES ENTREPRISES

difficulté. Les co-contractants doivent pouvoir s'informer sur la solvabilité de leur partenaire, sur l'état de son patrimoine et, de manière générale sur sa bonne santé financière.
Les outils ainsi créés sont au service des tiers et pourront être exploités par le président de
la juridiction pour inciter le débiteur à prendre les mesures qui s'imposent (Chapitre 2).

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