Droit et Société - La société d'austérité - 2017-2018 - 74

LA SOCIETE D'AUSTERITE

symbolique du droit va dépendre des narratives de conversion, elles-mêmes fondées sur le principe du marché qu'universalise les normes concernant le maintien
de l'ordre social. L'ordre social, en effet, dépendra à son tour de la préservation
de l'équilibre du marché. On s'intéressera de plus près ces questions.
6.1. La fonction économique-instrumentale du droit du travail
La fonction économique-instrumentale du droit du travail est celle de la régulation des relations de travail dans le cadre d'une économie de marché. Ce
thème est abordé par Karl Polanyi dans son livre La grande transformation 58 où
il analyse le caractère fictif du travail en tant que marchandise à partir des
exemples des premières lois de protection du travail promulguées, en Angleterre,
au XIXe siècle. La tension entre le juridique et l'économique est ainsi fondatrice
du droit du travail, elle se présente aujourd'hui comme un processus de « désenchâssement » de l'économie capitaliste de marché par rapport à la société 59.
Cette question est traitée par différentes approches politiques et juridiques.
Déjà en 1927, le premier directeur de l'OIT, Albert Thomas, affirmait que les
questions économiques et sociales sont liées de façon indissoluble, et que la reconstruction économique seulement est durable si elle se fonde sur la justice sociale. Cet argument a été résumé dans la phrase de la Déclaration de Philadelphie
« le travail n'est pas une marchandise » ! La question qui se pose est la suivante :
cette affirmation correspond-elle à un consensus éthico-juridique autour de la
valeur travail ? Nous savons bien que non. Les diverses conceptions du travail
témoignent des débats opposants ceux qui considèrent le droit du travail comme
appartenant au droit des obligations, et ceux qui estiment qu'il est un droit des
personnes et un droit social.
Au cœur de cette dispute, l'indicateur sociologique peut être trouvé dans la
spécificité du contrat du travail qui, selon Alain Supiot 60, est marqué par la dichotomie statuts/contrat. Il s'agit là de deux éléments antagoniques, car ils déterminent différentes compréhensions de la société, des individus et des droits qui
ont marqué historiquement la régulation juridique du monde du travail. Malgré
la variabilité des situations historiques concernant le travail, et celle des expériences nationales dans ce domaine, le contrat du travail a toujours posé la nécessité de son interdépendance. À partir de cette idée, nous soutenons que la fonction
économique-instrumentale du droit du travail a connu, depuis la moitié des années 1940, trois phases : la première, celle du modèle fordiste du travail, correspond au moment de l'affirmation du statut sur le contrat ; cette phase a été supplantée, en raison de sa crise, par celle de la flexibilisation et du néolibéralisme,

58. Karl POLANYI, La Grande Transformation, Aux origines politiques et économiques de notre
temps, Gallimard, Paris, 2009.
59. Cf. Nuno Miguel Cardoso MACHADO, « Karl Polanyi e a Nova Sociologia Económica: Notas
sobre o conceito de (dis)embeddedness », dans Revista Crítica de Ciências Sociais, 2010, p. 7194.
60. Cf. Alain SUPIOT, Critique du droit du travail, PUF, Paris, 2007, p. 13 sq.

DROIT ET SOCIÉTÉ, VOL. 58, 2017

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