Systèmes Pratique - La décentralisation culturelle - 1re - 100

La décentralisation culturelle

régionales » répond à des revendications exprimées par des groupes
qui entendent maintenir et développer ces langues régionales. La
formule la plus large est celle du « développement [...] culturel »
qui peut fonder juridiquement des interventions extrêmement
diversifiées.
Le troisième alinéa déclare que le conseil régional peut
« engager des actions complémentaires de celles de l'État, des
autres collectivités territoriales et des établissements publics
situés dans la région, dans les domaines et les conditions fixés par
les lois déterminant la répartition des compétences entre l'État, les
communes, les départements et les régions », ce qui peut constituer
un autre fondement de l'intervention de la région dans le domaine
culturel.
Plusieurs articles sont relatifs aux interventions culturelles de la
région, soit directement, soit, le plus souvent, indirectement, les
dispositions s'appliquant à l'ensemble des collectivités territoriales,
sans distinguer entre elles, ce qui signifie que dans ces domaines
toutes les catégories de collectivités territoriales sont concernées,
mais avec des compétences parfois différenciées. Il en est ainsi pour
les archives (art. L. 1421-1 et s.), les musées (art. L. 1421-6),
l'archéologie (art. L. 1421-7), les monuments historiques (art.
L. 1421-8). Ces références appellent deux remarques : d'une part,
elles renvoient, logiquement, pour la plupart, à un autre code, le
Code du patrimoine ; d'autre part, les dispositions relatives aux
bibliothèques (art. L. 1421-4 à L. 1421-5) ne sont pas applicables
aux régions, parce qu'il n'existe pas de bibliothèques régionales (il
a existé une catégorie de bibliothèques appelées « bibliothèques
municipales à vocation régionale » mais c'étaient des bibliothèques
communales et l'appellation a été supprimée en 2017, v. chap. 3).
2. Le contenu des compétences régionales
Une première « compétence » culturelle de la région n'en est pas
une puisqu'il s'agit d'une obligation édictée par la loi, mais qui est
importante tant sur le principe que par ses conséquences
pratiques, il s'agit du « 1 % » (v. chap. 1).
L'article L. 1616-1 du CGCT (qui forme en lui-même un chapitre VI
intitulé « Dispositions particulières aux œuvres d'art ») dispose : « Les
communes, les départements et les régions doivent consacrer 1 % du
montant de l'investissement à l'insertion d'œuvres d'art dans toutes
les constructions qui faisaient l'objet, au moment de la publication

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Table des matières de la publication Systèmes Pratique - La décentralisation culturelle - 1re

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