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La décentralisation culturelle

I.

L'intervention directe de la collectivité

La collectivité intervient directement lorsqu'elle assure la gestion
directe de l'activité, mais également, sur un plan plus particulier,
lorsqu'elle procède à des commandes d'œuvres.

A. La gestion directe des activités
La régie est le mode de gestion le plus simple qui soit
juridiquement : la collectivité gère directement l'activité, avec ses
propres moyens financiers et son personnel. La régie peut être un
mode de gestion imposé par l'État, c'est le cas, par exemple, pour
la gestion de l'état civil. Mais il s'agit ici d'un service public national
que les communes sont tenues d'assurer pour le compte de l'État,
sous le contrôle de ce dernier.
Le plus souvent, cependant, et tout au moins pour les activités
qui relèvent de la collectivité locale, et à plus forte raison pour les
activités non obligatoires développées par les collectivités locales,
celles-ci disposent d'un choix quant au mode de gestion.
L'article L. 2221-2 du CGCT dispose que les communes et les
syndicats de communes peuvent exploiter directement des services
d'intérêt public à caractère administratif pour lesquels un statut
d'établissement public spécifique n'est pas imposé.
Le choix en faveur de la régie est celui inspiré par la facilité de ce
mode de gestion : l'activité n'apparaît pas en propre, les ressources
qui lui sont affectées sont décidées au moment du vote du budget
de la collectivité.
La plupart des activités de nature culturelle ont un caractère
facultatif, la collectivité est libre ou non de les assurer. Les conseils
municipaux déterminent les services dont ils se proposent d'assurer
l'exploitation en régie et arrêtent les dispositions qui doivent figurer
dans le règlement intérieur de ces services. Le maire ou le président
de la collectivité territoriale décide d'affecter le personnel qu'il juge
utile à l'activité.
Reste la question, mais qui est toute autre, du bien-fondé de la
régie pour gérer une ou des activités culturelles. Cette question ne
relève guère du droit, mais beaucoup plus de la science
administrative, de la « gouvernance », comme l'on a tendance à dire
aujourd'hui, ou encore du « management ».
La gestion en régie est sans doute justifiée, en matière culturelle,
pour certaines activités, à condition qu'elles soient de dimension

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