Systèmes Pratique - La décentralisation culturelle - 1re - 123

La gestion des interventions culturelles

Les régies locales qui disposent de la personnalité morale
ressemblent à des établissements publics et c'est donc logiquement
que le législateur a, par la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et
aux responsabilités locales, qualifié ces régies pour ce qu'elles étaient
réellement, c'est-à-dire des établissements publics locaux (CGCT,
art. L. 2221-10).

B. Les commandes d'œuvres d'art
Il existe plusieurs procédés permettant aux œuvres d'art d'entrer
dans des collections publiques. Il est toujours possible d'attendre
des dons et legs, sans lesquels nos collections ne seraient pas ce
qu'elles sont5, ou les souscriptions publiques, mais le procédé
« normal » est celui de l'acquisition d'œuvres d'art par achat de
celles-ci, ce procédé soulevant néanmoins un certain nombre de
questions6.
Les musées sont, le plus souvent, des établissements publics. En
tant que personnes publiques, ils disposent d'un budget. Mais, sauf
exception, les musées ne disposent pas de moyens financiers
suffisants pour procéder à l'acquisition directement, sans compter
qu'ils demeurent sous la tutelle d'une personne publique
territoriale, qui a son mot à dire en ce qui concerne l'acquisition
d'œuvres.
Il convient de distinguer nettement entre les musées nationaux et
les musées des collectivités territoriales. En ce qui concerne les
musées nationaux, parmi tous les procédés d'acquisition d'œuvres le
principal était l'achat d'œuvres dans le cadre d'un « système
mutualiste »7 géré par un établissement public particulier qui avait
été conçu à cette fin, la Réunion des musées nationaux ou RMN8. Ce
système faisait l'objet de nombreuses critiques. Les présidents de
grands musées s'estimaient lésés par le système, les conservateurs
dans leur ensemble s'inquiétaient de voir la proportion des recettes
5. Compte tenu, à la fois, de la faiblesse des montants affectés à l'achat d'œuvres d'art, et de
la fièvre qui a saisi depuis bien des années le marché de l'art, devenu très spéculatif, les
institutions patrimoniales ont dû attendre de la générosité de mécènes les œuvres
enrichissant leurs collections.
6. V. N. DUCHON-DORIS, L'acquisition de l'objet d'art, thèse droit Aix-Marseille, 1996 ; M. COURET, La
commande publique artistique, Une analyse juridique de la production d'art contemporain,
thèse droit Paris I, 2014.
7. L'expression est de la Cour des comptes, dans un rapport cité ci-après.
8. Sur la RMN, v. J.-M. PONTIER, J.-C. RICCI, J. BOURDON, Droit de la culture, Dalloz, p. 87 et s., § 90
et s. ; Cour des comptes, Les musées nationaux et les collections nationales d'œuvres d'art,
rapport particulier, juin 1997 ; J.-M. PONTIER, « L'Établissement public de la Réunion des
musées nationaux et du Grand Palais des Champs-Élysées », JCP A 2011, nº 77.

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