Systèmes Pratique - La décentralisation culturelle - 1re - 44

La décentralisation culturelle

par domaine : il n'existe pas des domaines qui seraient régaliens, ce
qui impliquerait que les autres ne le seraient pas.
On peut estimer qu'il n'est aucun domaine dans lequel il n'y ait de
compétences régaliennes. Ce ne sont pas les matières qui, ou bien
seraient régaliennes, ou bien ne le seraient pas, c'est au sein de
chaque domaine, au sein de chaque fonction, que l'on doit
s'interroger pour savoir s'il existe ou non des compétences
régaliennes. Et l'on doit également dire que celles-ci peuvent se
retrouver dans tous les domaines d'intervention, y compris ceux qui
sont transférés aux collectivités territoriales.
Le champ culturel est une application des considérations
précédentes. La culture est un domaine de compétences partagées
entre l'État et les collectivités territoriales, qui recouvre des matières
extrêmement variables et dans chacune de ces « matières » il peut y
avoir (mais pas obligatoirement) des compétences régaliennes. Il
s'agit donc de repérer, d'identifier, ces éventuelles compétences
régaliennes et, au fil du temps, on voit peut-être se dessiner de
telles compétences auxquelles, il y a un demi-siècle, on n'aurait
pas songé.
La question s'est posée lorsqu'il a été question de transférer
certaines responsabilités aux collectivités territoriales en matière
d'inventaire, solution consacrée par la loi (v. chap. 5). Des
revendications des corps techniques de l'État se sont manifestées,
tendant à ce que les collectivités territoriales soient tenues de
respecter les outils méthodologiques élaborés par l'État. Elles ont
rencontré un écho favorable auprès des autorités publiques. Après
le vote de la loi dite « Démocratie de proximité », une note des
directeurs de cabinet26 en date du 20 février 2002 affirmait : « Les
conventions en matière d'inventaire général préciseront que celui-ci
doit être conduit sur la base des outils méthodologiques fournis par
l'État, garant du caractère national de la cohérence scientifique de
cet Inventaire ». Cela rejoint une autre prérogative considérée
comme régalienne, celle du contrôle scientifique et technique.
La question du contrôle scientifique et technique est apparue
lorsque l'on a commencé à procéder à des transferts de compétences
péremptoirement que les compétences monétaires étaient des compétences régaliennes,
on aurait soutenu que le monopole de l'émission de monnaie était un signe distinctif. Le
transfert de cette compétence à une institution européenne a démontré que l'État
subsistait même en ayant perdu cette compétence.
26. Deux départements ministériels étaient, à cette date, concernés, le ministère de la
Culture et de la Communication et le secrétariat d'État au patrimoine et à la
décentralisation culturelle.

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