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Les interventions culturelles du bloc communal

lyrique, l'artiste dramatique, l'artiste chorégraphique, l'artiste de
variétés, le musicien, le chansonnier, l'artiste de complément, le
chef d'orchestre, l'arrangeur-orchestrateur et, pour l'exécution
matérielle de sa conception artistique, le metteur en scène ». La
liste, on le voit, est fort longue.
L'ordonnance de 1945 telle que modifiée par la loi nº 99-198 du
18 mars 1999 dispose dans son article 1er-1 : « est entrepreneur de
spectacles vivants toute personne qui exerce une activité
d'exploitation de lieux de spectacles, de production ou de diffusion
de spectacles, seul ou dans le cadre de contrats conclus avec
d'autres entrepreneurs de spectacles vivants quel que soit le mode
de gestion, public ou privé, à but lucratif ou non, de ces activités ».
L'article 1er-1-1 déclare que « Les entrepreneurs de spectacles
vivants sont classés en trois catégories ; / 1º Les exploitants de
spectacles de lieux de spectacles aménagés pour les
représentations publiques ; / 2º Les producteurs de spectacles ou
entrepreneurs de tournées qui ont la responsabilité d'un spectacle
et notamment celle d'un employeur à l'égard du plateau artistique ;
/ 3º Les diffuseurs de spectacles qui ont la charge, dans le cadre
d'un contrat, de l'accueil du public, de la billetterie et de la sécurité
des spectacles, et les entrepreneurs de tournées, qui n'ont pas la
responsabilité d'employeur à l'égard du plateau artistique ».
Selon la Cour des comptes3, trois éléments caractérisent ainsi le
spectacle vivant en droit français : la représentation d'une œuvre de
l'esprit ; la présence d'un public ; la présence physique d'au moins
un artiste rémunéré.
2. Les établissements de spectacle vivant
Les établissements à caractère culturel peuvent être la propriété
de la commune mais le plus souvent sont des établissements privés
soutenus par la commune.
Les communes ont à leur charge certains équipements, parfois
lourds financièrement et en gestion, en matière culturelle. Une
institution culturelle est liée, dans l'histoire, aux communes, c'est
celle du théâtre, avec les théâtres municipaux. Bien que par
3. Communication à la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle
budgétaire de l'Assemblée nationale, en application de l'article 58-2 de la loi organique du
1er août 2001 relative aux lois de finances, sur les dépenses d'intervention du ministère de
la Culture et de la Communication au titre de l'action « soutien à la création, à la
production et à la diffusion du spectacle vivant », sept. 2009. V. chap. 2.

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