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Les interventions culturelles des régions

et limitées par la loi, et parmi ces exceptions figure « la culture » sans
autre précision, ce qui laisse, sur ce fondement, un champ très vaste
d'intervention aux différentes collectivités, dont les régions, pour
autant qu'elles le souhaitent.
Le deuxième alinéa de cet article L. 1111-2 déclare que ces
collectivités « concourent avec l'État à l'administration et à
l'aménagement du territoire, au développement économique, social,
sanitaire, culturel et scientifique, à la lutte contre les
discriminations, à la promotion de l'égalité entre les femmes et les
hommes ainsi qu'à la protection de l'environnement, à la lutte contre
l'effet de serre par la maîtrise et l'utilisation rationnelle de l'énergie,
et à l'amélioration du cadre de vie ». Cette énumération est fort
longue, elle recouvre à peu près tout, elle est surtout, lorsque l'on
voit les « strates » successives d'un texte résultant de plusieurs
modifications, l'expression des préoccupations d'un législateur à un
moment donné.
Le terme « concourent » signifie que l'initiative ne vient pas ici des
collectivités territoriales mais de l'État : il s'agit pour elles de « faire
avec » l'État. Celui-ci est amené à les solliciter pour agir avec lui
dans l'intérêt général de la nation. Cela est logique mais manifeste
le rôle prééminent qu'entend conserver l'État. Cela vaut
particulièrement, dans un pays tel que la France, pour ce domaine
qu'est la culture.
Une deuxième disposition est l'article L. 4221-1 dans sa
formulation résultant de la loi du 7 août 2015. Le premier alinéa
dispose que le conseil régional règle par ses délibérations les
affaires de la région dans les domaines de compétences que la loi
lui attribue, ce qui est l'application de la suppression de la clause
de compétence générale pour la région.
Le deuxième alinéa dispose que le conseil régional a compétence
pour « promouvoir le développement économique, social, sanitaire,
culturel et scientifique de la région, le soutien à l'accès au logement
et à l'amélioration de l'habitat, le soutien à la politique de la ville et à
la rénovation urbaine et le soutien aux politiques d'éducation et
l'aménagement et l'égalité de ses territoires, ainsi que pour assurer
la préservation de son identité et la promotion des langues
régionales, dans le respect de l'intégrité, de l'autonomie et des
attributions des départements et des communes ».
Certaines affirmations du législateur, telle celle visant à la
« préservation » de l'identité de la région sont de pure forme,
puisque cette identité n'existe pas. La « promotion des langues

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