Hors collection - Finances publiques citoyennes - 111

LE FINANCIER CITOYEN (1757)

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droits & les intérêts paroissent le toucher peu »42. Après la violente remise en
cause publique des prétentions fiscales du clergé en 1749-1750, un plan qui
maintient les privilèges fiscaux des ordres peut paraître remarquablement
modéré, si ce n'est conservateur. N'est-ce pas d'ailleurs ce que soulignent
les rédacteurs jésuites du Journal de Trévoux ?43
Mais, de l'autre, toute sa doctrine fiscale tend à une répartition plus égale
du poids de l'impôt entre tous les sujets du roi. Son approche du privilège
peut être vue en creux. Il en est ainsi lorsqu'il soutient les mérites des impôts
indirects et réels sur la taille personnelle. Peut-être sont-ils plus faciles à
recouvrer et suscitent-ils moins d'opposition... ; c'est aussi parce qu'en
s'adressant aux facultés des contribuables, indistinctement de leur personne,
ils ignorent largement les privilèges personnels. Fort instructivement, la
condamnation de l'impôt personnel ne vaut que pour la taille « qui se sent
de l'ancien gouvernement féodal »44, mais non pour le vingtième auquel tous
les sujets sont assujettis. Et sur l'assujettissement du clergé, sa position est
parfaitement claire : « Je ne m'arrêterai point à examiner la question qui s'est
élevée depuis plusieurs années, de sçavoir si le roi peut imposer des droits
sur le clergé ; & si sa majesté peut prescrire la forme sous laquelle ces impôts
doivent être répartis & levés, & y faire procéder par ses officiers ; parce que le
droit du roi sur ces deux points me paroît incontestable. Le droit qu'a le roi
de mettre des impôts sur le clergé est sans difficulté ; &, du même principe,
résulte le droit de prescrire la forme qui doit être usitée dans la répartition &
la levée des impôts, auxquelles le roi peut faire procéder par ses officiers »45.
que reste-t-il alors des privilèges fiscaux ? Bien peu de chose en vérité.
Jean-Baptiste Naveau veut bien accorder au clergé de procéder lui-même à
l'assiette du vingtième. Mais ce n'est pas un droit, tout au plus une concession de bonne politique, d'autant plus négligeable qu'elle ne se traduira pas
par une diminution des sommes perçues (feint-il de croire).
La défense des privilèges fiscaux de la noblesse est de la même eau. Par
une série de glissements, Naveau assimile la noblesse au militaire, et l'avantage fiscal à une forme de compensation de la charge résultant pour les
42. Le Financier citoyen, I, p. 8.
43. « L'attention de l'Auteur va jusqu'à respecter tous les droits & toutes les prétentions les
plus litigieuses ; il ne souffre pas que sur ces matieres si délicates, on agite la moindre question
odieuse : avec tous ces tempéramens & tous ces ménagemens si sages, il fortifie les liens de la
subordination & de la dépendance nécessaires dans la Monarchie & dans la Police publique »,
Mémoires pour l'histoire des sciences et beaux-arts (Journal de Trévoux), p. 1756-1757.
44. Le Financier citoyen, I, p. 385.
45. Le Financier citoyen, II, p. 192-193. Ce droit du roi d'imposer peut être rapproché de
ce qu'il dit à la p. 73 de ce volume : « Les impôts étant d'une nécessité indispensable, pour
la sureté de l'état au dehors & la tranquillité au dedans, & le droit de mettre des impôts sur
les peuples dépendant uniquement, en France, de la volonté du roi, il n'y a point à discourir
sur l'obligation où sont les sujets de payer ce qui leur est demandé ».

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