Hors collection - Finances publiques citoyennes - 138

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LE CItoyEN, LES CHoIX BUDGÉtAIRES

difficile à mesurer -, ces objectifs marquent la volonté de l'administration
d'évaluer les conséquences de son action sur les citoyens en répondant à
leurs attentes (« le bénéfice attendu pour le citoyen »). Ces derniers peuvent
donc être vus ici comme des consommateurs dont la satisfaction est prise en
compte. Mais cela fait l'objet du deuxième indicateur de performance, celui
des objectifs (d'amélioration) de la qualité de service, intéressant l'usager. Il
s'agit de mesurer « l'aptitude du service à satisfaire son bénéficiaire, qu'il soit
usager au sens strict ou assujetti »53. Le rapport entre l'État-fournisseur de
services et le citoyen-client est donc guidé par le modèle de gestion privée54.
Plus encore, il traduit le changement idéologique de l'impôt-solidarité en
impôt-contrepartie55 : l'impôt est le prix d'un service rendu et l'administration (y compris fiscale) est prestataire d'un service. Le troisième et dernier
indicateur est celui des « objectifs d'efficience de la gestion », « intéressant le
contribuable ». Ils « tendent, pour un même niveau de ressources, à accroître
les produits des activités publiques ou, pour un même niveau d'activité, à
nécessiter moins de moyens »56. Là encore, l'acceptation de l'impôt par les
contribuables (indicateur 3) s'explique par la satisfaction de leur demande
de prestations (indicateur 2)57 ou, à défaut (s'ils ne « consomment » pas de
services), la satisfaction du bon emploi de leurs contributions générales
(indicateur 1). Au-delà de ces apparentes contradictions, ces indicateurs
sont principalement définis par l'administration et le gouvernement,
échappant donc non seulement au Parlement mais également aux citoyens
qui, selon la Cour des comptes, « devraient jouer un rôle plus significatif
dans l'expression de leurs attentes en matière de qualité de service, par
des processus d'élection des décideurs locaux (elected police authorities)
et par le libre choix des structures (écoles, hôpitaux...) »58. Cette même
Cour craint par ailleurs « une culture excessive "du chiffre" [...] : l'usager
d'un service public ne deviendrait plus qu'un consommateur préoccupé du
rapport "qualité/prix" et les gestionnaires seraient incités à accroître par tous
les moyens les scores sur les indicateurs selon lesquels ils seront évalués »59.

53. Ibid.
54. Cf. M. bouvier, « Les transformations de la légitimité de la gouvernance financière
publique », in Mélanges en l'honneur de Pierre Beltrame, PUAM, 2010, p. 127.
55. M. bouvier, Introduction au droit fiscal général et à la théorie de l'impôt, Paris,
LGDJ, 2016, p. 225 et s.
56. La démarche de performance... Guide méthodologique, précité, p. 20.
57. Cf. M. leroy, « Paradigme démocratique et réforme des finances publiques », Mélanges
en l'honneur de Jean-Pierre Lassale, Gabriel Montagnier et Luc Saïdj, Paris, L'Harmattan,
2012, p. 215-229.
58. Cour des comptes, La loi organique relative aux lois de finances : un bilan pour de
nouvelles perspectives, nov. 2011, p. 165.
59. Ibid., p. 156.
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