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JEAN-FRANÇoIS BoUDEt Et XAVIER CABANNES

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défendue par nombre d'auteurs à la fin du xviiie siècle. Ainsi, dans les livraisons de l'Encyclopédie méthodique consacrées aux finances est-il écrit que
l'impôt est une « contribution que les particuliers sont censés payer à l'État,
pour la conservation de leur vie et de leurs propriétés » ; au final, « l'impôt est
la contribution des citoyens aux besoins de la société »11. Dans ces quelques
mots est résumé (inconsciemment) le dialogue, au xixe siècle, autour de la
nature de l'impôt. Celui-ci correspond-il à un échange de services ? Comme
l'écrivait la trop oubliée Clémence Royer, dans la lignée du courant économique de Smith, Ricardo ou encore Say, l'impôt est-il « la quote-part de
puissance productrice, sous forme de services personnels ou de contributions
de toute nature, que chaque citoyen doit à la communauté en échange des
services qu'il a reçus, en reçoit et en recevra par le fait de sa participation
sociale, et à titre de restitution des avances faites par les générations passées
au profit des générations futures »12 ? on reconnait une idée défendue, avec
moins d'emphase en 1789, lorsque le 5 mai, devant les États généraux, le
garde des Sceaux déclara que « l'impôt est une dette commune des citoyens,
une espèce de dédommagement et le prix des avantages que la société leur
procure [...] »13. L'impôt est-il une prime d'assurances, permettant au souverain de « procurer la tranquillité des citoyens »14 ? ou bien s'agit-il d'« une
contribution exigée de chaque citoyen pour sa part dans les dépenses du
gouvernement »15 ? L'objet n'est pas ici de revenir sur les termes du débat (il
nous faudrait reconvoquer ici tous les grands « penseurs », en commençant
par Locke, Hobbes, Montesquieu ou encore Rousseau). Il est cependant
aisé de constater combien, pour chaque tenant d'une définition, le citoyen
est présent et le contribuable bien plus rare. De nos jours, le contribuable
(ou le cotisant ou le redevable ou l'usager) a pris toute la place dans les
enseignements et les ouvrages de droit fiscal et de finances publiques et il
n'est pas rare que le citoyen en soit absent (face à cette absence du citoyen, ce
travail collectif sur les finances publiques citoyennes ne veut surtout pas être
une nouvelle réflexion sur le contribuable et les finances publiques à travers
des analyses axées autour de la fiscalité et de la fraude à l'impôt, car, pour
l'exprimer très simplement, tout citoyen français n'est pas automatiquement
11. Encyclopédie méthodique, Finances, Paris, Panckouke, Liège, Plomteux, t. 2, 1785,
resp., p. 534 (col. 2) et 543 (col. 2).
12. C.-A. royer, Théorie de l'impôt ou la dîme sociale, Guillaumin et Cie, 1862, t. 1, p. 27
(elle reprenait là une définition donnée par P. duPrAt, député des Landes) ; P. leroybeAulieu, qui citait la définition de C.-A. royer, trouvait, au-delà des critiques qu'il
émettait, qu'elle était « une des moins mauvaises parmi les définitions incomplètes de
l'impôt » : P. leroy-beAulieu, Traité de la science des finances, Guillaumin et Cie, 4e éd.,
1888, t. 1, p. 113.
13. Réimpression de l'ancien Moniteur, t. 1, Bureau central, 1840, p. 3.
14. Encyclopédie méthodique, Finances, op. cit., p. 535 (col. 1).
15. P. leroy-beAulieu, Traité de la science des finances, op. cit., t. 1, p. 111.



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