Hors collection - Finances publiques citoyennes - 236

228 LE CItoyEN, L'INFoRMAtIoN Et LE CoNtRôLE FINANCIERS

droits et attentes des citoyens, la préférence affichée des médias pour les
faits « bruyants »13. Mais plus largement, l'ensemble des communications de
la Cour (rapport annuel, rapports thématiques, référés et même décisions
juridictionnelles) constitue une source d'inspiration pour les journalistes
- à l'exemple de l'article consacré par le Figaro à l'intercommunalité « le
réquisitoire de la Cour des comptes » (22 nov. 2005) suite au rapport thématique consacré à ce sujet14.
Sous un autre volet de compétences, la Cour des comptes est amenée à
contrôler les organismes recevant des dons, à éclairer le citoyen-donateur
sur l'emploi fait par ces associations et fondations des sommes issues de
la générosité. Comme il a pu être souligné, « dans le cadre du contrôle des
organismes caritatifs, la Cour des comptes n'a pas un rôle coercitif mais une
fonction d'information des donateurs (via les rapports qu'elle publie) sur
l'utilisation qui est faite de leurs dons »15. Il n'est pas inutile de rappeler
l'impact que peuvent avoir les observations formulées par la Cour des
comptes dans le cadre de ces contrôles sur les dons consentis à ces associations - d'autant plus alors qu'elles sont relayées par la presse. Ainsi avec le
scandale qu'a connu l'ARC, cette association a perdu 400 000 de ses donateurs16. Certes, le scandale de l'ARC avait été détecté par l'IGAS, relayé
par la presse, et c'est lui qui avait suscité l'extension des compétences de
la Cour des comptes en lui permettant d'intervenir pour contrôler, auprès
des organismes concernés, l'emploi de la générosité du public. Mais il faut
justement concevoir que le juge financier prend désormais appui sur la
presse pour donner à ses observations, le retentissement qu'elles méritent.
En effet, si longtemps la Cour des comptes a été méconnue de l'opinion, elle a obtenu, avec le Premier président Séguin, un éclairage inconnu
jusqu'alors. Philippe Séguin avait bien compris l'intérêt qu'il y avait pour
la Cour des comptes à rendre encore plus public, son activité, à « occuper
le terrain médiatique »17. Il s'est donné pour mission de faire reconnaître
la Cour « par l'extérieur pour ce qu'elle est, une institution indispensable à
13. J.-P. gAstinel, « Le poids de l'opinion publique : le contrôle de l'utilisation des fonds
publics », in « Administration : droits et attentes des citoyens », colloque Paris 1997, Doc.
fr. 1998, p. 136.
14. C. comptes, L'intercommunalité en France, 2005.
15. Propos de Mme Pittet, secrétaire générale adjointe à la Cour des comptes, in « Du bon
et du moins bon, selon la Cour des comptes », Le Figaro, 10 déc. 2005.
16. Constat opéré par la Cour des comptes à l'occasion du 2nd contrôle porté sur cette
association (Rapport d'observations définitives de la Cour des comptes sur les comptes
d'emploi 1998 à 2002 des ressources collectées auprès du public par l'Association pour la
recherche sur le cancer - ARC, févr. 2005, p. 9).
17. C. bAzy-MAlAurie, « Au Comité du rapport public et des programmes et en conférence des présidents », in Philippe Séguin à la Cour des comptes, Comité d'histoire de la
Cour des comptes, Doc. fr. 2012, p. 113.

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