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LE CItoyEN Et LES FINANCES PUBLIqUES

de séjour (art. 21, tFUE), le droit de vote et d'éligibilité aux élections
européennes et municipales dans l'État de résidence (art. 22 tFUE), la
protection diplomatique et consulaire (art. 23, tFUE), le droit d'initiative
citoyenne (art. 11, tUE et 24, tFUE). Un chapitre est spécifiquement dédié
au citoyen européen dans la Charte européenne des droits fondamentaux,
annexée au traité de Lisbonne et de même valeur. En outre, la Cour de
justice de l'Union considère que la citoyenneté de l'Union a vocation à être
« le statut fondamental des ressortissants des États membres »6. La citoyenneté de l'Union européenne « s'affirme comme un élément au service de la
construction d'une conscience européenne »7. D'après un récent sondage,
62 % des citoyens se sentent « citoyens de l'Union européenne », grâce
à l'adoption de la monnaie unique, qui arrive en tête des résultats jugés
positifs de l'Union derrière la libre circulation et la paix8. Si l'on observe
l'évolution du processus d'intégration, le nombre d'occurrences du terme
dans le droit primaire9, sa mobilisation par les institutions européennes10,
la place du citoyen européen dans l'Union européenne est loin d'être
cantonnée à une « citoyenneté de marché »11.
Bien que le Parlement européen constitue l'une des deux branches de
l'autorité budgétaire de l'Union européenne12 et qu'à l'instar des parlements nationaux il a conquis son pouvoir et son poids dans le triangle
institutionnel grâce au budget13 ; il n'est pas question ici de s'y intéresser. Il
6. CJCE 20 sept. 2001, Grzelczyk, aff. C-184/99 rec.
7. A.-S. MiChon-trAversAC, La citoyenneté en droit public français, LGDJ, 2009, p. 457.
8. Étude réalisée à la demande de la Commission européenne, Eurobaromètre Standard 79/
Printemps 2013 - tNS opinion & social, « L'opinion publique dans l'Union européenne »,
p. 9.
9. Le terme est employé plus d'une dizaine de fois dans le tFUE et dans la Charte des
droits fondamentaux de l'Union européenne, il apparaît une vingtaine de fois dans le tUE.
10. L'année 2013 a été désignée comme l'année européenne des citoyens vingt après l'entrée
en vigueur du traité de Maastricht.
11. M. benlolo CArAbot, Les fondements juridiques de la citoyenneté européenne, Ibid.,
p. 23.
12. F. fournie « Les aspects financiers de la Constitution européenne », RTD Eur 2005,
p. 375. C. viessAnt « Le budget de l'Union européenne après l'entrée en vigueur du traité de
Lisbonne », Revue du Marché commun et de l'Union européenne 2010 p. 524 ; olivier CostA
« que peut le Parlement européen » Pouvoirs, 2014/2 (n° 149), p. 77-89.
13. Avant 1970 le Parlement européen n'avait qu'un rôle consultatif sur le budget. Le traité
du 22 avril 1970 consécutif à l'octroi de ressources propres à la Communauté a accordé au
Parlement le dernier mot sur les dépenses non obligatoires, cinq plus tard, le Parlement
obtient le droit de rejeter le budget par le traité de Bruxelles. Il l'exercera en décembre 1979
pour le budget de 1980. Depuis le traité de Lisbonne, le Parlement est considéré comme
étant sur un pied d'égalité avec le Conseil pour la détermination de l'ensemble du budget.
C. delon desMoulin, Droit budgétaire de l'Union européenne, LGDJ coll. Systèmes,
2011 ; A. PotteAu, Recherches sur l'autonomie financière de l'Union européenne, Dalloz,
2004.
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