Hors collection - Finances publiques citoyennes - 267

LA PLACE DU CItoyEN EURoPÉEN

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B. La singulière dimension budgétaire
de la citoyenneté européenne
« La véritable démocratie financière par l'adoption d'un budget par le
pouvoir législatif, le contrôle de la Cour des comptes et l'information des
citoyens ne pourront que renforcer l'adhésion des peuples à la construction
européenne »46. Afin de satisfaire l'ensemble de ces exigences, existe en droit
des finances publiques de l'Union un principe particulier de transparence
budgétaire (1) aux multiples implications pour le citoyen européen (2).

1. Le principe de transparence budgétaire
contre le déficit démocratique
Le principe de transparence est inscrit à l'article 15 du tFUE « Afin de
promouvoir une bonne gouvernance, et d'assurer la participation de la société
civile, les institutions, organes et organismes de l'Union œuvrent dans le plus
grand respect possible du principe d'ouverture ». Il est également consacré
à l'article 34 du Règlement financier : « Le budget est établi, exécuté et fait
l'objet d'une reddition de comptes dans le respect du principe de transparence »47. Ces normes impliquent que « dans le domaine de l'exécution du
budget, les citoyens aient la possibilité de savoir où et dans quel but l'Union
dépense des fonds. De telles informations stimulent le débat démocratique,
contribuent à la participation des citoyens aux mécanismes de prise de décision
dans l'Union »48. Ce principe qui n'a pas d'équivalent strictement identique
en France et dans les autres États membres49, est en réalité un principe matriciel et profondément associé au caractère démocratique du pouvoir : « Les
discours juridiques apposent-ils sur la transparence une marque singulière qui
en fait, de manière récurrente, un élément de la démocratie. Transparence
et démocratie sont donc notées ensemble dans le discours juridique »50.
particuliers serait plus adéquat », A. MAitrot de lA Motte « L'impôt européen. Enjeux
juridiques et politiques », Ibid.
46. G. desMoulin « La problématique du contrôle des finances publiques de l'Union
européenne : entre crainte et volonté » in Mélanges en l'honneur de Guy Isaac : 50 ans de
droit communautaire, Presses de l'université des Sciences Sociales, 2004, p. 937.
47. Règlement (UE, EURAtoM) n° 966/2012 du Parlement européen et du Conseil
du 25 oct. 2012 relatif aux règles financières applicables au budget général de l'Union et
abrogeant le règlement (CE, Euratom) n° 1605/2002 du Conseil.
48. Le règlement financier applicable au budget général de l'Union et ses règles d'application, Présentation synoptique, Luxembourg, office des publications de l'Union européenne,
2013.
49. C. delon-desMoulin « La sincérité en droit budgétaire de l'Union européenne : à la
recherche de la vérité budgétaire », RFFP, 2010, n° 111 p. 75. Pour une analyse comparatiste,
v. G. orsoni « Le principe de sincérité à l'étranger », RFFP, 2010, n° 111, p. 37.
50. J. F. kerleo, La transparence en droit : recherche sur la formation d'une culture juridique, Mare & Martin, 2016, p. 712.
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