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LE CItoyEN Et LES FINANCES PUBLIqUES

A. Les limites historiques : l'exclusion des habitants
de Washington DC
Au principe « pas de taxation sans représentation », il existe au moins
trois exceptions. Les deux premières sont négligeables. Il s'agit de Porto
Rico et de Guam, deux territoires acquis au lendemain de la guerre hispanoaméricaine (1898). Ces territoires sont sous contrôle des États-Unis mais
sans y être incorporés. Cela explique qu'ils n'aient pas de représentants au
Congrès, mais simplement des délégués, sans droit de vote. Cette situation
n'a en soi rien de choquant. Pour le plus grand bonheur des habitants
de Porto Rico et de Guam, les États-Unis, sur ces deux territoires, se
contentent de dépenser et non d'imposer. Ils prennent en charge notamment la défense, la police et la justice. Le cas de Washington DC est en
revanche plus contesté.

1. L'origine de la taxation sans représentation
En 1783, à l'issue des guerres d'indépendance, des soldats démobilisés,
furieux de ne pas avoir été payés, bloquent la sortie du bâtiment où le
Congrès continental s'est réuni. Le gouvernement de l'État de Pennsylvanie
refuse d'envoyer sa milice pour libérer les représentants. De cet évènement naîtra l'idée selon laquelle le Congrès doit être situé sur un territoire
indépendant. Deux États vont céder un morceau de territoire situé le long
du Potomac : le Maryland et la Virginie. Ce territoire deviendra le District
of Columbia (ou Washington DC), sur lequel siège le gouvernement des
États-Unis. Le terrain donné par la Virginie sera rétrocédé en 1847, la
capitale est donc aujourd'hui exclusivement située sur une enclave fédérale
dans le Maryland (l'État de Marie... il a été fondé par des catholiques).
Si Washington n'est pas un État, c'est donc dans un but bien précis :
assurer l'indépendance des pouvoirs publics à l'égard des pressions que
pourraient exercer les habitants de cet État. C'est la raison que donne
Madison dans le Fédéraliste : « Sans cela, non seulement l'autorité publique
pourrait se voir insultée et ses opérations interrompues impunément, mais la
dépendance des membres du gouvernement général envers l'État comprenant le siège du gouvernement, pour leur protection dans l'exercice de leur
devoir, pourrait exposer les conseils nationaux à l'accusation de crainte ou
d'influence, également déshonorante pour le gouvernement qu'insatisfaisante pour les autres membres de la Confédération 20».

20. Madison, Le Fédéraliste n° 43.



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