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CoNCLUSIoNS
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il n'est pas proposé aux citoyens un grand projet de restructuration de
l'État et de l'économie. Ainsi, alors que l'impôt apparaissait parfaitement
justifié, légitime il y a encore cinquante ou soixante ans, il n'en est plus de
même aujourd'hui. La mobilité internationale des individus et des entreprises accentue cet éloignement vis-à-vis de la fiscalité tout en en favorisant
l'évitement. Une déterritorialisation,8 un nomadisme des contribuables et
de la matière imposable s'accroît en effet de jour en jour. Une évolution à
laquelle sont confrontées des administrations fiscales encore sédentaires et
un droit fiscal qui semble parfois pétrifié devant ces mutations et encore
largement figé dans le xxe siècle.
toutefois, ce ne sont pas les formes les plus visibles et parfois spectaculaires des délocalisations de la matière imposable de certaines entreprises et
de riches contribuables auxquelles on fait ici allusion. Là n'est pas l'essentiel. L'essentiel est dans la forme de déterritorialisation moins visible et
bien plus redoutable que pratiquent les grandes entreprises du numérique
et qui remet fondamentalement en cause les cadres fiscaux, juridiques et
administratifs, habituels. Elle les menace directement et en fait apparaître la
faiblesse et la fragilité. Face au développement d'une économie mondialisée
ainsi que d'un modèle économique et d'une culture encore inédits portés
par les grandes entreprises du numérique telles que les GAFA9, il est
donc crucial de s'interroger sur le futur de l'impôt. Il convient d'ajouter
que cette forme inédite d'évasion fiscale internationale, qui épouse souvent
les dispositifs les plus classiques d'évitement de l'impôt tout en en décuplant les effets, vient se surajouter à l'économie souterraine nationale qui
prolifère dans le terreau des crises économiques et financières et qui se
présente parfois sous la forme de l'économie du partage. C'est ainsi que la
fiscalité est agressée et minée de l'extérieur comme de l'intérieur. Au final
combiné à la mondialisation, le numérique porte en germe le passage vers
une civilisation nouvelle dans laquelle la place de la fiscalité n'apparaît pas
à l'évidence. Là se niche un danger majeur non plus pour la classe politique
directement mais pour la chose politique elle-même et, en première ligne,
on l'a dit, pour l'État.
En d'autres termes, nous assistons à un processus de remise en cause,
encore non clairement exprimée, de systèmes fiscaux conçus pour une
époque révolue, la fin du xviiie pour certains, le xixe et la première moitié
du xxe pour d'autres. Dans le cadre de ce processus, c'est une tout autre
conception du citoyen qui se profile.
8. Cf. G. deleuze et F. guAttAri, Capitalisme et schizophrénie, L'anti-Œdipe, Éditions
de Minuit, 1972.
9. Acronyme pour Google, Apple, Facebook, Amazon.
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