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CoNtEXtUALISAtIoN Et PRoBLÉMAtISAtIoN GÉNÉRALES

La comparaison est significative : alors que pour l'État les recettes non
fiscales ne représentent que 5,2 % du total des recettes fiscales, pour l'ensemble des Finances locales, ce rapport est de 21,5 %. Si l'on comparait ce
rapport entre le budget de l'État en France avec celui du Royaume-Uni on
verrait aisément à quel point l'usager de ce pays est sollicité pour financer
les recettes de l'État.
outre les recettes fiscales et les recettes non fiscales de l'État, 1,9 milliards
d'euros viennent abonder les recettes de fonctionnement de l'État : le solde
des budgets annexes et des comptes spéciaux, ainsi que les produits financiers. Même en ajoutant toutes ces recettes, elles ne sont pas suffisantes
pour équilibrer les charges de fonctionnement, il est donc nécessaire de
constater un déficit de fonctionnement. Le déficit de la section de fonctionnement de l'État s'élève à 53,6 milliards d'euros14 ce qui représente
un total de 15 % de la section de fonctionnement de l'État. Cette somme
peut être inscrite en produits de fonctionnement car, en réalité, cette somme
est financée comme le déficit budgétaire par des ressources de la section
d'investissement. Ce déficit nous montre que plus l'État fonctionne chaque
année, plus sa section de fonctionnement est en déficit. Deux conclusions se
dégagent, tout d'abord la section de fonctionnement est systématiquement
en déficit, ce qui prouve un grave défaut d'organisation de l'État. Ensuite,
la seconde conclusion est que le budget de l'État fonctionne à l'inverse d'un
budget local puisque sa section de fonctionnement requiert un versement
de la section d'investissement.

B. La section d'investissement de l'État
est beaucoup plus facile à comprendre
L'État se contente d'ajouter toutes ses charges d'investissement qu'il
regroupe avec son déficit de fonctionnement et d'équilibrer l'ensemble par
des ressources d'emprunts.

14. En 2006, le déficit de la section de fonctionnement de l'État s'élevait à 28,3 milliards
d'euros (9,1 % de la section de fonctionnement). En 2010, le déficit de la SF était passé à
95,3 milliards d'euros (26,3 % de la section de fonctionnement), source PLF 2010. En 2011,
le déficit de la SF était passé à 74,0 milliards d'euros (21,4 % de la section de fonctionnement), source PLF 2011. En 2012, le déficit de la SF était à 69,3 milliards d'euros (19,5 % de
la section de fonctionnement), source Loi de règlement. En 2013, le déficit de la SF était à
49,9 milliards d'euros (14 % de la section de fonctionnement), source Loi de règlement. En
2014, le déficit de la SF était à 64,4 milliards d'euros (18 % de la section de fonctionnement),
source Loi de règlement. En 2015, le déficit de la SF était à 53,2 milliards d'euros (15 % de
la section de fonctionnement), source Loi de règlement.



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